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Bulletin Quotidien Europe N° 13779
Sommaire Publication complète Par article 20 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne modifie l’encadrement des aides d’État relatives à l’ETS pour s’adapter au risque accru de fuites de carbone

Avec la modification des règles relatives à certaines aides d'État dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS), adoptée le 23 décembre dernier, la Commission européenne entend « atténuer le risque accru de fuite de carbone pour les industries énergivores ».

Ce risque - qui se produit lorsque des entreprises délocalisent leur production vers des pays hors UE où les contraintes d'émission sont moins strictes, ou lorsque des produits...

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