Les États membres de l'Union européenne approuveront prochainement le projet de décision du Conseil de l'UE visant à autoriser une coopération renforcée ('enhanced cooperation') à 24 États membres en vue de l’établissement d’un prêt macrofinancier de 90 milliards d'euros en faveur de l’Ukraine sur la période 2026-2027 (EUROPE 13777/1).
Conformément aux décisions du Conseil européen de vendredi 19 décembre (EUROPE 13776/1), vingt-quatre États membres - tous sauf la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque - ont officiellement demandé à la Commission européenne, lundi 22 décembre, de soumettre au Conseil une coopération renforcée (basée sur l'article 20 TUE) visant à élaborer ce prêt à l'Ukraine couvert par la marge de manœuvre du budget de l'UE.
Dans la foulée, la Commission s'est exécutée en présentant un projet de décision. Selon elle, la fourniture d'un nouveau prêt à l'Ukraine soutiendra la réalisation d'objectifs de l’UE tels que la paix et la sécurité (article 3 TUE), le développement durable fondé sur une croissance économique équilibrée et la stabilité des prix. Puisque l’Ukraine est candidate à l’adhésion à l’UE, cette initiative constitue aussi, selon la Commission, un investissement stratégique dans la stabilité et la prospérité en Europe et elle renforcera la base industrielle et technologique de défense européenne.
Les trois États membres non participants ne contribueront ni au financement des dépenses de la coopération renforcée ni à la couverture de la garantie pour les passifs éventuels.
« Courant janvier », la Commission proposera une proposition législative visant à modifier le règlement régissant le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 pour permettre à l'UE d'octroyer un prêt à un pays tiers, ainsi qu'une deuxième proposition relative aux modalités et aux conditions assorties au futur prêt, a indiqué un porte-parole de l'institution de l'UE, lundi 5 janvier.
L'objectif est de finaliser la procédure législative afin que l'Ukraine soit en mesure de recevoir de premiers financements au deuxième trimestre 2026.
Voir la lettre des vingt-quatre pays de l'UE : https://aeur.eu/f/k5r
Voir le projet de décision du Conseil de l'UE : https://aeur.eu/f/k5q (Mathieu Bion)