Dans la foulée de la décision du Conseil européen d'octroyer à l'Ukraine un prêt de 90 milliards d'euros sur deux ans adossé au budget de l'Union européenne (EUROPE 13776/1), la procédure devant mener à la concrétisation de cette opération financière s'est précisée, vendredi 19 décembre.
En soi, octroyer un tel prêt est un mécanisme bien connu des institutions de l'Union européenne. Les États membres devront décider, à l'unanimité, de modifier la réglementation du cadre financier pluriannuel (CFP) afin d'autoriser l'UE à fournir un prêt à l'Ukraine, comme cela a déjà été effectué en 2018 et 2024. Considérée comme impossible jusqu'aux dernières heures du Sommet européen, cette éventualité s'est concrétisée une fois obtenu l'aval des dirigeants hongrois, slovaque et tchèque.
Le caractère inédit du futur prêt repose sur le fait que tous les États membres ne participeront pas à l'opération et n'en subiront pas l'impact financier. La Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque ont en effet choisi de ne pas y participer. Une telle situation impose donc d'agir selon le mécanisme de la coopération renforcée (article 20 du traité TUE), déjà éprouvé dans le domaine judiciaire (divorce, création du Parquet européen).
Réunis ce vendredi, les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) étaient invités à assurer le suivi du Sommet européen. Ils devront constater que sont réunies les conditions du lancement d'une coopération renforcée, notamment qu'au moins neuf États membres sont disposés à fournir une nouvelle aide macrofinancière à l'Ukraine pour 2026 et 2027.
Une fois que le Conseil aura fait cette constatation, la Commission européenne devrait proposer officiellement le lancement de la coopération renforcée, peut-être au début de la semaine prochaine. D'un point de vue législatif, l'aide macrofinancière à l'Ukraine devrait être élaborée sur la base de la proposition législative, déjà sur la table, qui visait à instaurer un prêt 'Reparations Loan' (EUROPE 13765/1). Sur cette question, une majorité qualifiée des États membres est requise, comme pour toute aide macrofinancière de l'UE à un pays tiers.
Concernant le prêt adossé au budget de l'UE, il reviendra à l'Union européenne d'en supporter le coût financier, et notamment les intérêts qui pourraient s'élever à 1 milliard d'euros en 2027 et à 3 milliards par an les années suivantes (environ 20 milliards d'euros au total). La part que les vingt-quatre pays participants devront prendre à leur charge, en raison de la non participation de trois États membres, sera calculée en fonction de leur contribution au budget de l'UE (3,74% de la clé RNB au total).
Comme décidé par le Conseil européen, l'Ukraine ne devrait rembourser le prêt qu'après que la Russie lui aura versé des réparations de guerre. En cas d'accident de paiement, c'est le budget de l'UE qui agira en tant que filet de sécurité.
À noter que les dirigeants ont également spécifié que l'UE « se réserve le droit » d'utiliser les avoirs publics russes immobilisés dans l'UE pour rembourser l'emprunt, si l'Ukraine n'est pas en mesure de le faire. De nature politique, l'opérationnalisation de cette disposition nécessitera forcément des orientations ultérieures du Conseil européen. (Mathieu Bion)