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Bulletin Quotidien Europe N° 13777
Sommaire Publication complète Par article 10 / 29
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034 / MarchÉ intÉrieur/douanes

Mandat de négociation partiel du Conseil de l’UE sur le programme pour le Marché unique et les douanes

Les États membres de l’UE ont adopté, vendredi 19 décembre, un mandat partiel de négociation sur le règlement établissant le programme pour le Marché unique et les douanes (SMCP) pour 2028-2034. Ils ont largement repris à leur compte la proposition de la Commission européenne (EUROPE B13701A9). Le mandat est partiel puisqu’il exclut les questions horizontales et financières qui sont discutées dans le cadre des négociations sur le budget pluriannuel (CFP).

Dans sa proposition...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : la procédure menant à la concrétisation du prêt à l'Ukraine adossé au budget de l'UE se précise
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : objectif 2040 - les ambassadeurs des États membres valident l’accord PE/Conseil de l’UE
CLIMAT/ÉNERGIE : la Commission européenne consulte sur la révision du règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action pour le climat
ÉNERGIE : les eurodéputés pro-nucléaire demandent un plan d’action sur les investissements dans le Programme indicatif nucléaire
AGRICULTURE : le compromis interinstitutionnel sur les nouvelles techniques génomiques a obtenu une majorité qualifiée au Conseil de l’UE
PÊCHE : l'UE et la Norvège concluent un accord sur la gestion des stocks partagés et l’accès réciproque aux eaux en 2026
TRANSPORTS : l'absence de certitude réglementaire empêche la plupart des projets de carburants durables pour le secteur maritime de se concrétiser, selon T&E
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne prolonge les dérogations actuelles pour la détection des contenus pédopornographiques en ligne
MIGRATION : 'pays tiers sûrs' et 'pays d'origine sûrs' - les États membres valident les accords politiques provisoires trouvés avec le PE
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
MARCHÉ INTÉRIEUR/DOUANES : mandat de négociation partiel du Conseil de l’UE sur le programme pour le Marché unique et les douanes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : l'AMLA supervisera directement quarante des institutions ou groupes financiers les plus complexes et les plus à risque de l'UE à partir de 2028
BCE : les ambassadeurs des États membres de l'UE confirment la position du Conseil sur l'euro numérique
CONCURRENCE : feu vert sous conditions de la Commission européenne au rachat de Délifrance par Vandemoortele
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : malgré plusieurs craintes, les acteurs du secteur jugent la législation européenne sur l'espace positive
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : un refus de transfert ne justifie pas le retrait total des conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale, selon la CJUE
MIGRATION : la Cour de justice garantit le droit à une protection juridique effective d'un migrant se disant victime d'un refoulement en mer Égée
DROITS FONDAMENTAUX : logement public au Danemark - la Cour de justice de l'UE précise les contours de la discrimination fondée sur l’origine ethnique
BRÈVES
COMMERCE : feu vert des États membres de l'UE à l'accord provisoire sur le système de préférences généralisées
CULTURE : la Commission européenne publie un appel d'offres en vue d'un dispositif d'enseignement entre pairs consacré à l’architecture
ÉCONOMIE/DÉFENSE : le Conseil de l'UE valide la participation du Canada à l'instrument 'SAFE' d'achats conjoints de matériel militaire
ÉDUCATION : malgré des craintes liées aux inégalités et à l'usage de l'IA, une écrasante majorité des citoyens de l'UE soutiennent les apports du numérique
ÉMIRATS ARABES UNIS : l’UE salue les réformes du pays sur les droits sociaux et économiques
ÉNERGIE : en 2025, la demande de charbon dans l'Union européenne n'a que légèrement diminué, selon l'AIE
FINANCES : titrisation - les États membres de l'UE adoptent leur mandat de négociation pour une réforme du cadre réglementaire
FINANCES : l'ESMA sélectionne EuroCTP comme premier fournisseur de bande consolidée de l'UE pour les actions et les fonds négociés en bourse
NUMÉRIQUE : l'UE renouvelle son cadre d'échange de données personnelles avec le Royaume-Uni
RECHERCHE : la Commission européenne nomme les membres du nouveau conseil d'administration du Conseil européen de l'innovation
TRANSPORTS : la valeur totale des échanges UE-Ukraine via les 'couloirs de solidarité' est estimée à environ 252 milliards d'euros depuis mai 2022
Kiosque
Kiosque : N° 142