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Bulletin Quotidien Europe N° 13777

Sommaire Publication complète Par article
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : la procédure menant à la concrétisation du prêt à l'Ukraine adossé au budget de l'UE se précise
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : objectif 2040 - les ambassadeurs des États membres valident l’accord PE/Conseil de l’UE
CLIMAT/ÉNERGIE : la Commission européenne consulte sur la révision du règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action pour le climat
ÉNERGIE : les eurodéputés pro-nucléaire demandent un plan d’action sur les investissements dans le Programme indicatif nucléaire
AGRICULTURE : le compromis interinstitutionnel sur les nouvelles techniques génomiques a obtenu une majorité qualifiée au Conseil de l’UE
PÊCHE : l'UE et la Norvège concluent un accord sur la gestion des stocks partagés et l’accès réciproque aux eaux en 2026
TRANSPORTS : l'absence de certitude réglementaire empêche la plupart des projets de carburants durables pour le secteur maritime de se concrétiser, selon T&E
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne prolonge les dérogations actuelles pour la détection des contenus pédopornographiques en ligne
MIGRATION : 'pays tiers sûrs' et 'pays d'origine sûrs' - les États membres valident les accords politiques provisoires trouvés avec le PE
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2028-2034
MARCHÉ INTÉRIEUR/DOUANES : mandat de négociation partiel du Conseil de l’UE sur le programme pour le Marché unique et les douanes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : l'AMLA supervisera directement quarante des institutions ou groupes financiers les plus complexes et les plus à risque de l'UE à partir de 2028
BCE : les ambassadeurs des États membres de l'UE confirment la position du Conseil sur l'euro numérique
CONCURRENCE : feu vert sous conditions de la Commission européenne au rachat de Délifrance par Vandemoortele
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : malgré plusieurs craintes, les acteurs du secteur jugent la législation européenne sur l'espace positive
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : un refus de transfert ne justifie pas le retrait total des conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale, selon la CJUE
MIGRATION : la Cour de justice garantit le droit à une protection juridique effective d'un migrant se disant victime d'un refoulement en mer Égée
DROITS FONDAMENTAUX : logement public au Danemark - la Cour de justice de l'UE précise les contours de la discrimination fondée sur l’origine ethnique
BRÈVES
COMMERCE : feu vert des États membres de l'UE à l'accord provisoire sur le système de préférences généralisées
CULTURE : la Commission européenne publie un appel d'offres en vue d'un dispositif d'enseignement entre pairs consacré à l’architecture
ÉCONOMIE/DÉFENSE : le Conseil de l'UE valide la participation du Canada à l'instrument 'SAFE' d'achats conjoints de matériel militaire
ÉDUCATION : malgré des craintes liées aux inégalités et à l'usage de l'IA, une écrasante majorité des citoyens de l'UE soutiennent les apports du numérique
ÉMIRATS ARABES UNIS : l’UE salue les réformes du pays sur les droits sociaux et économiques
ÉNERGIE : en 2025, la demande de charbon dans l'Union européenne n'a que légèrement diminué, selon l'AIE
FINANCES : titrisation - les États membres de l'UE adoptent leur mandat de négociation pour une réforme du cadre réglementaire
FINANCES : l'ESMA sélectionne EuroCTP comme premier fournisseur de bande consolidée de l'UE pour les actions et les fonds négociés en bourse
NUMÉRIQUE : l'UE renouvelle son cadre d'échange de données personnelles avec le Royaume-Uni
RECHERCHE : la Commission européenne nomme les membres du nouveau conseil d'administration du Conseil européen de l'innovation
TRANSPORTS : la valeur totale des échanges UE-Ukraine via les 'couloirs de solidarité' est estimée à environ 252 milliards d'euros depuis mai 2022
Kiosque
Kiosque : N° 142

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16 février 2026
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