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Bulletin Quotidien Europe N° 13777
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BRÈVES / NumÉrique

L'UE renouvelle son cadre d'échange de données personnelles avec le Royaume-Uni

19/12/2025 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, vendredi 19 décembre, renouveler sa décision d'adéquation avec le Royaume-Uni, dans le contexte de la réforme des règles de transfert de données vers des pays tiers, redéfinies par le Data (Use and Access) Act de 2025 (EUROPE 13685/7). La Commission avait adopté une prolongation technique en juin dernier, de façon à prendre le temps d'évaluer le nouveau cadre juridique britannique sur la protection des données. Ce renouvellement garantit que les données à caractère personnel peuvent continuer à circuler en toute sécurité entre l'Espace économique européen (EEE) et le Royaume-Uni, car la Commission estime que le cadre britannique prévoit des garanties suffisantes et équivalentes. L'adoption des décisions de renouvellement fait suite à l'avis du Comité européen de la protection des données et au feu vert des États membres (EUROPE 13734/15). Les nouvelles décisions sont valables jusqu'au 27 décembre 2031, avec possibilité de renouvellement. (IS)

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