Les diplomates de pays européens dits « pro-Mercosur » se sont donné le mot à la veille du sommet : il est urgent de signer l'accord commercial UE/Mercosur samedi, autrement les pays du bloc d'Amérique latine tourneront le dos à l'UE. Tous ceux qui soutiennent le traité de libre-échange ont défendu cette ligne, mercredi 17 décembre, à Bruxelles comme à Strasbourg. Pour eux, la crédibilité de l'UE en tant que partenaire est en jeu. « Nous sommes dans une situation où nous devons choisir soit de signer maintenant, soit de laisser l'accord mourir », a affirmé un diplomate européen, mercredi, à la veille d'un sommet européen où le sujet devrait inévitablement être abordé.
Selon une autre source proche des négociations sur l'accord, le Brésil s'impatiente et exerce une pression sur l'UE pour approuver l'accord.
Principal obstacle jusqu'ici : la France n'a pas modifié sa position ces derniers jours. Elle veut prendre plus de temps avant de signer. L'accord provisoire conclu entre le PE et le Conseil sur la mesure de sauvegarde mercredi soir ne saurait convaincre Paris. Le gouvernement est confronté à la colère des agriculteurs.
Marcher sans la France. Dans ce contexte, de plus en plus d'acteurs estiment que le Conseil de l'UE doit approuver l'accord, même sans l'approbation de la France. « Ce n'est pas idéal, mais nous devons avancer. Nous avons à tout prix besoin de partenaires fiables dans le monde, surtout à la lumière de ce qui se passe avec le président américain, Donald Trump », a affirmé l'influent député européen Bernd Lange (S&D, allemand), mardi 16 décembre au soir, devant quelques journalistes, dont Agence Europe.
C'est également l'avis de plusieurs diplomates et fonctionnaires européens, pressés de voir l'accord commercial signé. « Il est difficile pour nous de dire au Mercosur en quoi la situation sera différente dans trois semaines », a expliqué un d'entre eux.
Dans un scénario où une majorité de pays acceptent de mettre la France en minorité, ce serait désormais l'Italie qui serait la principale inconnue.
L'Italie a aussi besoin de plus de temps. La présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, s'est aussi prononcée pour retarder la décision, devant les députés de son pays, mercredi 17 décembre : « Nous pensons qu'il est nécessaire d'attendre la finalisation du train de mesures additionnelles visant à protéger le secteur agricole et, parallèlement, de l'expliquer et d'en discuter avec nos agriculteurs ».
Les inquiétudes du monde agricole sont bien présentes en Italie, mais les bénéfices que l'accord UE/Mercosur apporterait à l'industrie italienne pèsent lourd dans la balance. Plusieurs sources estiment que la présidente du Conseil italien ne peut pas se permettre de voter contre l'accord, contrairement à la France.
Une sauvegarde solide, garantie suffisante ? L'accord provisoire conclu mercredi soir entre le PE et le Conseil sur la mesure de sauvegarde pourrait-il suffire à convaincre Mme Meloni ?
Les deux institutions ont trouvé un compromis sur les seuils qui déclenchent une enquête de sauvegarde : une hausse des importations de 8% couplée à une baisse des prix de 8% devront déclencher une enquête. La Commission avait fixé des seuils à 10% et le Parlement à 5% (EUROPE 13774/1).
Les autres amendements adoptés par le PE pour consolider le mécanisme de sauvegarde ont été abandonnés, le Conseil et la Commission estimant qu'ils n'étaient pas compatibles avec l'accord.
Les agrumes ont été ajoutés à la liste des produits concernés par le règlement, sur demande du PE.
Quant à l'exigence de réciprocité que les députés avaient introduite concernant les normes en matière de santé, d'environnement, ou de protection animale, elle ne fait désormais que l'objet d'une déclaration d'engagement, annexée au texte.
L'accord devait être validé par les représentants permanents des États membres au Conseil dans la même soirée.
Cette sauvegarde fait partie des demandes de l'Italie et de la France. Les deux pays ont déjà indiqué que le renforcement du texte ces derniers jours était positif, sans toutefois dire s'ils pouvaient s'en contenter.
De quoi nourrir l'espoir de la Présidence danoise du Conseil de l'UE, qui voudrait mettre le vote sur l'accord à l'agenda des ambassadeurs de l'UE ce vendredi. Pour cela, elle veut pouvoir compter sur une majorité qualifiée d'États membres en faveur de l'accord, qui repose désormais sur l'approbation de l'Italie.
Sommet décisif ? L'espoir est désormais que les discussions entre dirigeants, jeudi 18 décembre, débloquent la situation.
Ces discussions auront lieu sur fond de manifestations agricoles à Bruxelles, où plusieurs milliers d'agriculteurs devraient être présents.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), soutenues par d’autres organisations (volailles, sucre, éthanol…), ont appelé, mardi 16 décembre, les décideurs européens à rejeter l’accord UE-Mercosur. Selon elles, même le vote du Parlement européen sur des mesures de sauvegarde renforcées ne corrige pas les déséquilibres structurels majeurs de l’accord et n’offre aucune protection réelle aux secteurs agricoles sensibles.
Les organisations dénoncent un manque de garanties face aux distorsions de concurrence, liées notamment à des normes de production différentes, et craignent une déstabilisation accrue du secteur agricole européen.
Elles appellent les Vingt-sept à prendre leurs responsabilités au Conseil et à refuser l’accord dans sa forme actuelle. (Léa Marchal et Lionel Changeur, avec la rédaction)