Le Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 décembre devrait, selon un projet de conclusions daté du 16 décembre, prendre note des premiers travaux préparatoires sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne pour la période 2028-2034, sans décision attendue pour le moment.
Les chefs d’État ou de gouvernement doivent échanger sur la base du cadre de négociations ('negotiating box') élaboré par la Présidence danoise du Conseil de l’UE (EUROPE 13768/24) - qui a repris comme base des futures négociations les grands principes de la Commission européenne (EUROPE 13682/1) - pour structurer les discussions à venir entre États membres sur l’architecture et les grandes priorités du prochain budget européen (EUROPE 13769/7).
Ce document non contraignant, encore dépourvu de chiffres, marque la première étape formelle du cycle de négociation sur le CFP. Il permet ainsi d’identifier les paramètres politiques devant guider les travaux techniques dans les mois à venir, en amont d’arbitrages de fond attendus d’ici 2026.
Par rapport à une version antérieure du projet de conclusions datée du 8 décembre (https://aeur.eu/f/jx3 ), la référence à un accueil favorable a été allégée dans les versions du 12 décembre.
La référence selon laquelle les dirigeants « accueillaient favorablement » ('welcome') ce cadre a disparu, le Conseil européen se limitant désormais à en « prendre note » et à mentionner un échange de vues.
De même, si l’objectif d’un accord avant fin 2026 est maintenu, il est désormais formulé de manière indirecte, les dirigeants appelant la future présidence à « créer les conditions » d’un accord afin de permettre l’adoption des actes législatifs en 2027 et d’éviter toute interruption des financements en janvier 2028.
Les échanges ministériels du 16 décembre lors du Conseil 'Affaires générales' ont fait état de dissensions entre États membres sur la question des mécanismes de correction (EUROPE 13774/25).
L’Italie, surtout, a avancé que « les conditions ne sont pas réunies pour une convergence » sur le cadre de négociation et juge inacceptable l’introduction, même à titre optionnel, de références aux rabais, perçues comme contraires à l’objectif de modernisation et à la priorité donnée à la compétitivité.
La poursuite des travaux est désormais renvoyée aux prochaines présidences du Conseil - chypriote, puis irlandaise -, dans un contexte où les clivages sur les rabais, la cohésion et la PAC devraient continuer à orienter les discussions.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/k1d (Nithya Paquiry)