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Bulletin Quotidien Europe N° 13775
Sommaire Publication complète Par article 24 / 44
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

La Commission européenne propose une mise à jour des règles sur les produits biologiques

La Commission européenne a adopté, mardi 16 décembre, une proposition visant à ajuster certaines dispositions du règlement 2018/848 sur la production, l’étiquetage et la certification des produits biologiques au sein de l’Union européenne.

La proposition fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’UE (affaire C-240/23), qui a restreint l’utilisation du logo 'bio' européen et des mentions 'bio' pour les produits importés de pays tiers, y compris lorsque leurs systèmes...

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