Dans le nouveau projet de conclusions du Conseil européen du 18 décembre, obtenu par Agence Europe, une nouvelle ligne a fait son apparition dans la partie liée à l'élargissement. Le texte mentionne désormais qu'« alors que le processus d'élargissement progresse, le Conseil européen invite la Commission à présenter ses examens approfondis des politiques (internes) afin que ces travaux avancent en parallèle ».
Dans les faits, le texte fait référence à l'attente par les États membres d'une présentation par la Commission européenne de l'impact que l'intégration future d'un ou plusieurs nouveaux membres aurait sur le fonctionnement de l'Union.
La question des réformes internes est devenue centrale, alors que le processus d'adhésion s'accélère pour plusieurs pays candidats, comme l'Albanie et le Monténégro (EUROPE 13774/30).
L'enjeu est de réussir à faire fonctionner les instances européennes avec une Union élargie à plus de trente membres, alors que le principe du droit de veto pourrait rendre récurrents des cas de blocage à un seul membre pour des raisons géopolitiques, comme c'est déjà le cas avec la Hongrie sur certains dossiers (EUROPE 13774/29).
Du côté du Parlement européen, on réclame une réforme de la composition des institutions européennes et des règles de la majorité qualifiée pour donner « plus de poids » aux plus petits pays membres. Les élus veulent également que le Conseil européen donne suite à l'activation par le Parlement de la procédure ordinaire de réforme institutionnelle prévue par l'article 48 du traité (EUROPE 12968/17).
Il n'y aura cependant aucune décision lors du Sommet européen sur la question directe de l'élargissement et des réformes, selon plusieurs sources diplomatiques. La discussion sur le sujet sera surtout stratégique, mais pourrait devenir récurrente au fur et à mesure de l'avancée des pays candidats.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/k1d (Isalia Stieffatre)