Consultée par Inese Lībiņa-Egnere, ministre de la Justice de Lettonie, la Commission de Venise a publié, mardi 16 décembre, un Avis sur le projet de loi letton visant au retrait du pays de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, connue sous le nom de Convention d’Istanbul.
Un tel retrait est « légalement autorisé », rappellent les experts en droit constitutionnel du Conseil de...