La Commission européenne a publié, mercredi 17 décembre, une première ébauche du Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l'intelligence artificielle, qui doit apporter des précisions aux fournisseurs de modèles sur le respect des règles de transparence prévues par l'article 50 du règlement sur l'IA.
Dans les faits, les fournisseurs sont cependant libres d'y adhérer ou non, car le Code fait surtout office d'une recommandation générale de mise en conformité, et non d'un texte contraignant.
Cette première version du Code détaille la façon dont les entreprises peuvent signaler correctement que le contenu généré par l'IA, tel qu'une image ou une vidéo semblant montrer une personne réelle, est en fait un média qui a été manipulé et qu'on appelle également 'deepfake'.
Ce premier projet de Code comprend deux sections. La première couvre les règles pour les fournisseurs de systèmes d'IA générative, qui se concentre sur un marquage des contenus générés par IA et les solutions techniques ; la deuxième, dont les règles s'appliquent aux déployeurs des systèmes, couvre la divulgation des 'deepfakes' et des contenus générés ou manipulés par l'IA sur des questions d'intérêt public.
Le texte émis par la Commission instaure la possibilité de voir l'émergence d'un « symbole commun » pour signaler les 'deepfakes' générés par l'IA. Ce symbole pourrait ressembler à ce qui est déjà utilisé par certaines plateformes, comme la mention d'un acronyme de deux lettres faisant référence à l'intelligence artificielle (AI, KI, IA).
La Commission recueillera les commentaires des parties prenantes sur le premier projet jusqu'au 23 janvier. Le deuxième projet sera rédigé d'ici la mi-mars 2026, et le Code devrait être finalisé d'ici juin 2026. Quant aux règles relatives à la transparence des contenus générés par l'IA, elles entreront en vigueur le 2 août 2026.
Voir le Code : https://aeur.eu/f/k1r (Isalia Stieffatre)