Le Parlement européen a validé, mercredi 17 décembre, en séance plénière à Strasbourg, l’accord interinstitutionnel sur le nouveau règlement 'REPowerEU', qui acte l'abandon définitif de toutes les importations de gaz russe d’ici le deuxième semestre de 2027 (EUROPE 13774/4). Le texte a été adopté avec 500 voix pour, 120 contre et 32 abstentions.
Cet accord a été trouvé avec le Conseil de l’UE le 3 décembre dernier et détaille un abandon graduel de toutes les importations de gaz russe (gazoduc et GNL), s’étalant jusqu’au 30 décembre 2027 pour les contrats à long terme de gaz russe acheminé par gazoduc (EUROPE 13765/3).
Les députés européens ont également plaidé, lors des négociations, en faveur d’une interdiction de toutes les importations de pétrole russe, qui sont ciblées pour l’instant uniquement par le régime de sanctions de l’UE.
Dans une déclaration, la Commission européenne s’est donc engagée à présenter un projet de loi en ce sens début 2026, afin qu'une interdiction effective puisse entrer en vigueur au plus tard fin 2027.
Côté Conseil, un vote final au niveau ministériel est attendu début 2026, au début de la Présidence chypriote du Conseil de l’UE (EUROPE 13770/5).
Pour voir le texte adopté : https://aeur.eu/f/k1k
Pour voir la déclaration de la Commission : https://aeur.eu/f/k1l (Pauline Denys)