Bien que la clause de sauvegarde de l’accord UE/Mercosur, approuvée mercredi 17 décembre au soir par les colégislateurs de l'UE, semble aller dans le sens des demandes de la France et l’Italie, la Présidence danoise du Conseil de l’UE ne sera pas en mesure d’obtenir, vendredi 19 décembre, l’aval des États membres pour autoriser la Commission européenne à signer l’accord Mercosur ce samedi au Brésil.
Face aux pressions et demandes de report de la France et l'Italie, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a en effet annoncé le 18 décembre aux Etats membres reporter son voyage. Elle devrait désormais se rendre en Amérique latine en janvier. (voir autre nouvelle).
Mercredi 17 décembre, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont trouvé un accord sur le détail de la clause de sauvegarde, qui consolide un peu la proposition de la Commission, mais ne reprend pas la plupart des demandes du PE (EUROPE 13775/9).
Le président français, Emmanuel Macron, a certes admis, à son arrivée au Conseil européen, jeudi 18 décembre, que le texte avait été amélioré. Mais il a toutefois justifié son refus d’avancer sur la signature de l’accord commercial. « Ce que je dis, c'est qu'il [le texte de la sauvegarde, NDLR] n’est pas passé au Parlement, donc il faut qu'il soit voté, puis qu'il soit présenté et accepté par les États du Mercosur », a-t-il indiqué.
Si la date d’approbation du règlement de la sauvegarde par les États membres est incertaine, au PE, il ne sera pas voté avant janvier. Selon Emmanuel Macron, il convient d’attendre le mois de janvier au moins pour que le règlement soit adopté, et pour voir également les premiers effets des contrôles sanitaires renforcés sur les importations agroalimentaires, avant de donner l'aval à l'accord commercial.
Une sauvegarde qui ne convaincra pas le monde agricole. L’abandon des demandes parlementaires dans le règlement n’est pas au goût de tous.
Le député européen Benoît Cassart (Renew Europe, belge), éleveur bovin, a accusé la Commission et le Conseil de s’assoir sur la voix des citoyens exprimée par le vote au Parlement européen. Il était à l’initiative d’un amendement sur la réciprocité des normes sanitaires et phytosanitaires dans l’accord.
Cette 'clause miroir' dans le texte a été transformée en une déclaration d’intention annexe, dans laquelle la Commission européenne s’engage à travailler sur le sujet.
La mise en œuvre de cet engagement « est loin d'être certaine », selon la députée belge Saskia Bricmont (Verts/ALE). « Pour les Verts, c'est définitivement non, et il n'est pas certain que, lorsque le texte de la sauvegarde reviendra au Parlement européen, il y aura une majorité pour le soutenir ».
Le rapporteur du texte au PE, Gabriel Mato (PPE, espagnol), quant à lui, s'est réjoui de l'accord. Il espère que l'UE pourra désormais avancer vers la ratification (voir autre nouvelle).
Voir le document annexe : https://aeur.eu/f/k2j (Léa Marchal avec Solenn Paulic)