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Bulletin Quotidien Europe N° 13776
Sommaire Publication complète Par article 35 / 41
BRÈVES / Agriculture

Le Conseil de l'UE adopte formellement le 'paquet' de simplification des règles de la politique agricole commune

18/12/2025 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a adopté formellement, jeudi 18 décembre, le 'paquet' de simplification des règles de la politique agricole commune (PAC). L'acte législatif sera publié au Journal officiel de l'UE dans les prochains jours et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication (EUROPE 13774/8). Le texte permet aux agriculteurs certifiés de respecter de facto les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) 1, 3, 4, 5, 6 et, comme c'est déjà le cas, 7, en ce qui concerne leurs unités de production biologique et leurs unités de production en conversion. Le paiement annuel pour chaque agriculteur ne dépasse pas 3 000 euros et il est prévu une aide forfaitaire de 75 000 euros pour le développement des petites exploitations agricoles. Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/k33  (LC)

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