La Commission européenne a publié, jeudi 18 décembre, des lignes directrices afin d'aider les parties prenantes à se préparer aux nouvelles règles simplifiées de la taxonomie de l'UE pour les actifs économiques durables, qui s'appliqueront à partir de janvier 2026.
Ce texte simplifie certains éléments de l'acte délégué sur les informations à fournir. D’une part, il permet aux entreprises déclarantes de concentrer leurs rapports sur la taxonomie sur leurs activités principales, en introduisant un seuil de matérialité quantitative en dessous duquel les entreprises déclarantes ne sont pas tenues d'évaluer leur éligibilité et leur alignement sur la taxonomie. D’autre part, il réduit considérablement les modèles de rapport.
Par ailleurs, il offre une plus grande flexibilité aux entreprises non financières dans la déclaration de l'indicateur clé de performance opérationnelle (OpEx KPI) et exclut du calcul des KPI des entreprises financières, y compris le ratio d'actifs verts, les expositions aux entreprises qui ne sont pas soumises à taxonomie.
Enfin, il prévoit un allègement transitoire pour les entreprises financières qui ne sont pas tenues de déclarer des KPI détaillés en matière de taxonomie. Elles peuvent à la place faire une déclaration dans leur rapport de gestion.
Le nombre de points de données dans les modèles de déclaration est réduit de 89% pour les entreprises financières et de 66% pour les entreprises non financières, conformément au cadre simplifié en juillet (EUROPE 13674/19).
Les orientations, qui prennent la forme d'un projet de réponses aux questions fréquemment posées, seront adoptées officiellement au premier trimestre 2026.
Lire les lignes directrices : https://aeur.eu/f/k2v (Anne Damiani)