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Bulletin Quotidien Europe N° 13776
Sommaire Publication complète Par article 29 / 41
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration

La CJUE retoque un arrêt du Tribunal de l'UE ayant écarté d'emblée une responsabilité de Frontex dans d'éventuelles violations des droits fondamentaux

La Cour de justice de l’UE a décidé (affaire C-679/23 P), jeudi 18 décembre, d’annuler un arrêt du Tribunal de l’UE (affaire T-600/21) ayant rejeté un recours en indemnité d’une famille de réfugiés syriens contre l’agence Frontex après leur transfert de la Grèce vers la Turquie.

« Saisie sur pourvoi, la Cour annule en grande partie l’arrêt du Tribunal et renvoie l’affaire devant lui », indique un communiqué. Dans son arrêt, la Cour relève d’abord que le...

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