Lors du Conseil européen de jeudi 18 décembre, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE n’ont pas rejeté, malgré des dissensions, la proposition de cadre de négociation présentée par la Présidence danoise pour le futur budget pluriannuel de l’Union (CFP 2028-2034) (EUROPE 13768/24).
Si ce cadre de négociation ('negociating box') ne contient pas de chiffres, il oriente toutefois la manière dont les arbitrages futurs seront abordés. Ainsi, il reprend les grands principes de la Commission européenne (EUROPE 13682/1) et pose la question de l’architecture du budget - modernisé, « simplifié » et « plus flexible », comme l'a réaffirmé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen -, de ses priorités et des instruments envisageables.
Des priorités divergentes. Une majorité d'États membres soutiennent un CFP 2028-2034 qui fait la part belle à la défense et à la compétitivité. Toutefois, l'agriculture et la politique de cohésion - les deux piliers traditionnels du budget européen - ne doivent pas être sacrifiées, selon un certain nombre de pays. Et ces questions, comme celle du rôle des régions, du fonds de compétitivité ou encore des ressources propres, doivent encore être abordées.
À son arrivée, le Premier ministre irlandais, Micheál Martin, a soutenu une pérennisation de la Politique agricole commune (PAC) et a évalué que le niveau de financement actuellement envisagé était insuffisant. D’autres États, comme la Lettonie, ont souligné la forte pression du monde agricole et exprimé leur insatisfaction face aux premières orientations. La Lituanie a appelé à faire du renforcement de la frontière orientale et de la sécurité un pilier central du prochain budget pluriannuel.
Selon le président de la République française, Emmanuel Macron, l'architecture proposée ne répond pas aux problématiques relatives à la PAC, et notamment aux garanties de revenus aux agriculteurs. Aussi, a-t-il affirmé, à l'issue du Sommet, avoir sollicité - « avec l'Italie, la Pologne, l'Irlande et plusieurs autres partenaires » - la Commission européenne, pour en obtenir.
Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez - qui défend une augmentation et le recours à des outils tels que la dette commune -, a rappelé le rôle du budget comme un moyen de répondre aux préoccupations citoyennes et aux crises sociales, notamment celle du logement.
Opposition aux rabais. Par ailleurs, alors qu'ils ne figuraient pas initialement dans la proposition danoise, les rabais, qui permettraient d'atténuer la contribution nette de certains États membres et renvoient à une logique de soldes budgétaires nationaux - soit à la question de savoir qui paie et qui reçoit -, se sont invités dans le débat (EUROPE 13774/25).
Cela a valu l’opposition de plusieurs États, dont l’Italie, mais aussi le Portugal, la Pologne, la Bulgarie, la Lituanie, le Luxembourg, la Grèce ou la Slovénie, qui ont avancé que l’introduction, même optionnelle, de références aux rabais dans le cadre de négociation a été perçue comme incompatible avec l’ambition affichée d’un budget modernisé.
Calendrier. Toutefois, un consensus sur l'importance de mettre en place le nouveau cadre financier pluriannuel dès le début de l'année 2028 et de parvenir à un accord d'ici la fin de l'année 2026, si les conditions nécessaires sont réunies, a émergé.
La prochaine discussion est prévue lors de la réunion du Conseil européen de mars.
Voici les conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/K3L (Nithya Paquiry, avec la rédaction)