La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé, dans un arrêt rendu jeudi 18 décembre (affaire C-448/23), que la Cour constitutionnelle polonaise avait manqué à plusieurs principes fondamentaux du droit de l’UE, dans deux arrêts rendus en 2021 par la juridiction polonaise.
En février 2023 (EUROPE B13122A24), la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'UE d'un recours en manquement contre la Pologne, considérant que deux arrêts de la Cour...