La Commission européenne a présenté, mardi 16 décembre, en plus de la proposition législative (EUROPE 13775/24), une 'feuille de route' définissant de nouvelles actions destinées à revoir en 2026 et 2027 des éléments du cadre juridique de l’agriculture biologique (législation secondaire).
Il est notamment prévu d’autoriser la commercialisation des hydrolats (eaux florales) en tant que produits biologiques, de définir des critères pour les produits de nettoyage et de désinfection destinés aux végétaux, aux animaux et à l’aquaculture, ainsi que de mettre à jour la liste des biocides utilisés dans ces secteurs.
Les actions envisagées devraient également faciliter l’activité des agriculteurs biologiques en réexaminant certaines exigences, telles que la densité de peuplement et les surfaces extérieures pour la volaille ainsi que les exigences relatives aux aires de plein air pour les porcs.
Les actions prévues devraient aussi alléger la charge administrative en supprimant l’obligation d’autorisation préalable par les autorités compétentes pour l’utilisation de vitamines et provitamines d’origine non biologique dans l’alimentation animale.
La Commission renforcera également son système de contrôle et d’audit afin de consolider davantage l’intégrité du système de certification biologique de l’UE. Elle poursuivra en outre ses efforts visant à faciliter les procédures d’inscription des substances à faible risque et des substances de base, conformément à l’évolution des règles sur les pesticides.
Pour soutenir le développement et la compétitivité du secteur, la Commission réexaminera les documents explicatifs existants sur la production biologique, notamment en ce qui concerne la conversion du bétail, les conditions exceptionnelles d’accès aux pâturages, le contenu de la catégorie de produits G (autres produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine) et les codes NC qui s’y rapportent. S’agissant de la question des ingrédients biologiques naturellement riches en micronutriments, la Commission envisagera les mesures appropriées sur la base de l’issue de la procédure devant la Cour de justice de l'UE.
La Commission publiera également un rapport sur la disponibilité des aliments protéiques biologiques et sur l’autorisation d’utiliser des aliments protéiques non biologiques pour les porcelets et les jeunes volailles. Un autre rapport portera sur la disponibilité et l’utilisation du matériel de reproduction des végétaux (MRV) biologique et en conversion ainsi que sur le recours aux dérogations pour le MRV conventionnel. Sur cette base, la Commission envisagera des actions visant à promouvoir la disponibilité et l’utilisation du MRV biologique et en conversion.
Détails : https://aeur.eu/f/k2g (Lionel Changeur)