Dans le cadre de la 23e réunion du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie, jeudi 18 décembre, le commissaire européen à l’Énergie, Dan Jørgensen, a réaffirmé que le règlement sur l’interdiction progressive des importations de gaz russe ne compromettrait pas la sécurité de l'approvisionnement ni n'entraînerait une augmentation des prix.
« Il s'agit bien sûr d'une mesure que nous mettons en œuvre en étroite collaboration avec les États membres et nos voisins et amis qui pourraient être concernés », a-t-il expliqué.
Ce règlement, qui a fait l'objet d'un accord interinstitutionnel le 3 décembre dernier (EUROPE 13765/3, 13765/7) a néanmoins suscité l’inquiétude d’experts, puisqu'il remettrait en question le principe de « force majeure » invoqué par la Commission, qui permet de mettre un terme aux contrats de gaz existants.
« Nous avons bien sûr examiné tous les aspects juridiques de cette proposition avant de la soumettre. Nous sommes donc absolument certains de sa validité », a rappelé M. Jørgensen lors d'une conférence de presse.
Impératif commun. Pour la Communauté de l’énergie, les efforts de l'UE pour éliminer progressivement le gaz russe ont créé « un impératif commun » de renforcement de la sécurité énergétique régionale, comme le souligne un communiqué.
Les ministres ont ainsi adopté les obligations de l'UE en matière de stockage de gaz dans le cadre de la Communauté de l'énergie, étendant aux États contractants les règles fondamentales de l'UE relatives à la préparation hivernale et à la réponse aux crises (EUROPE 13684/34).
La Communauté réunit l’Union européenne ainsi que neuf autres parties (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Macédoine du nord, Serbie, Ukraine) et trois observateurs.
En vue de leur adhésion à l’UE, plusieurs États ont également avancé dans leur transposition du paquet législatif pour l’intégration électrique. Cette progression permet d’ouvrir la voie au couplage du marché de l'électricité avec le marché intérieur de l'UE avant l'adhésion. La Moldavie a déjà transposé entièrement ce paquet, tandis que la Serbie est entrée dans la phase de vérification.
En parallèle, les dirigeants européens ont tenu, lors de leur sommet à Bruxelles, jeudi 18 décembre, une discussion sur l’élargissement de l’UE. Ils ont ainsi rappelé, dans un projet de conclusions, que les pays candidats devaient « poursuivre leurs efforts de réforme » (voir autre nouvelle). (Pauline Denys)