La Commission européenne a adopté, jeudi 18 décembre, des lignes directrices pour aider les États membres à respecter la directive sur l'exposition des travailleurs à l'amiante ainsi qu’une recommandation actualisée recensant davantage de maladies professionnelles, dont plusieurs types de cancer, pour promouvoir le droit à une indemnisation, indique un communiqué.
Ces nouvelles mesures avaient été promises lors de la conclusion des trilogues sur cette directive révisée en 2023 (EUROPE 13277/34).
Les États membres devront transposer la directive d’ici au 21 décembre 2025. Les documents n’étaient pas publiés à l’heure de notre bouclage, mais, selon le communiqué de la Commission, les lignes directrices contiennent des conseils pratiques pour réduire l'exposition à l'amiante dans des secteurs tels que la construction, la rénovation et la maintenance.
La Commission a aussi mis à jour sa recommandation relative aux maladies professionnelles pour favoriser une reconnaissance uniforme de ces maladies et accélérer l'accès aux aides et indemnisations.
Les maladies suivantes ont été ajoutées : cancer du larynx, cancer de l'ovaire, plaques pleurales avec atteinte pulmonaire et épanchement pleural non malin.
En outre, la Commission exhorte les États membres à prendre des mesures pour garantir que les travailleurs atteints d'un cancer du côlon, du rectum ou de l'estomac (ajoutés à l'annexe II) puissent bénéficier d'une indemnisation lorsqu'un lien avec une exposition à l'amiante sur leur lieu de travail est établi.
La Commission avait promis en 2023 une proposition sur l'examen des bâtiments et la détection d’amiante, qui n’est toujours pas sur la table.
Lien vers les lignes directrices et la recommandation : https://aeur.eu/f/k2m ; https://aeur.eu/f/k2q (Solenn Paulic)