Dans le domaine macroéconomique, la Présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne aura pour mission de faire aboutir le processus législatif visant à octroyer à l'Ukraine une nouvelle aide financière européenne, cette fois à hauteur de 90 milliards d'euros pour 2026 et 2027, par le biais d'un prêt adossé au budget de l'UE, conformément à la décision du Conseil européen de décembre (EUROPE 13777/1, 13776/1).
Au cours du premier trimestre devront être adoptées les propositions législatives énonçant les modalités et les conditions du futur prêt et modifiant le cadre financier pluriannuel afin d'autoriser l'UE à prêter à un pays tiers - ces propositions sont attendues courant janvier (EUROPE 13779/17). La Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque ne seront pas affectées par l'aide d'un point de vue budgétaire.
Sous présidence chypriote, le Conseil 'Écofin' s'entretiendra régulièrement sur l'impact de l'agression militaire russe de l'Ukraine, en poursuivant notamment la mise en œuvre de la 'Facilité pour l'Ukraine', une autre aide macroéconomique de l'UE dotée de 50 milliards d'euros sur la période 2024-2027. À ce stade, 27 milliards d'euros ont été déboursés (EUROPE 13778/9).
Les autorités chypriotes indiquent également qu'elles suivront de près les aspects financiers de l'instrument 'SAFE' de prêt aux États membres afin qu'ils renforcent leurs dépenses militaires. Pourront être versés des préfinancements à hauteur de 15% des plans nationaux dédiés. La finalisation de l'évaluation de ces plans par la Commission européenne est attendue pour fin janvier (EUROPE 13763/2).
RRF. Lancé pour revitaliser l'économie européenne après la pandémie de Covid-19, le plan de relance Next Generation EU, et notamment la Facilité 'RRF' finançant les plans de relance nationaux, prendra fin en 2026. Toutes les mesures et les investissements inscrits dans ces plans devront être achevés d'ici août et les derniers paiements se poursuivront jusque fin 2026, au plus tard.
Mardi 20 janvier, le Conseil 'Écofin' sera invité à approuver la modification de nouveaux plans, parmi lesquels ceux de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Finlande, de l'Irlande, des Pays-Bas, de la Roumanie et de la Suède.
Voir les projets de plans révisés et leurs annexes : https://aeur.eu/f/k6v
Pacte de stabilité. Concernant le cadre européen de gouvernance économique, la Présidence chypriote et l'Eurogroupe coordonneront l'application du Pacte de stabilité et de croissance, qui a atteint une vitesse de croisière après sa révision en 2024.
Le Conseil 'Écofin' sera notamment invité à entériner une orientation budgétaire globalement neutre au niveau de la zone euro (EUROPE 13771/2).
Il prendra des mesures concernant les procédures pour déficit excessif (EDP) ouvertes à l'encontre de neuf États membres : l'Autriche, la Belgique, l'Italie, la France, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Avec un déficit à la limite du seuil légal du 3% du PIB national, l'Italie pourrait clore sa procédure. La situation budgétaire incertaine de la France sera observée avec attention.
En janvier, le Conseil devrait officialiser l'ouverture d'une procédure EDP visant la Finlande (EUROPE 13772/4).
À noter que la Présidence chypriote ambitionne de finaliser, avec le Parlement européen, le paquet législatif relativement technique visant à ajuster le cadre européen de gouvernance économique à la réforme du Pacte de stabilité (EUROPE 13722/9).
Dans le domaine financier, les autorités chypriotes ont identifé six chantiers législatifs clés pour faire avancer l’Union de l’épargne et de l’investissement (EUROPE 13778/6). D'autres chantiers seront également menés dans le domaine de la fiscalité et des douanes (EUROPE 13780/13).
Voir le programme de travail de la Présidence chypriote du Conseil de l'UE : https://aeur.eu/f/k4d ; et l'agenda provisoire des réunions ministérielles sous présidence chypriote : https://aeur.eu/f/k5o (Mathieu Bion)