La Présidence chypriote du Conseil de l’UE prévoit de poursuivre les efforts visant à faire progresser les travaux législatifs relatifs à l’Union de l’épargne et de l’investissement (UEI). Dans son programme de travail semestriel, dévoilé dimanche 21 décembre (EUROPE 13778/3), Nicosie entend contribuer à « accroître l’efficacité des marchés de capitaux en simplifiant et en améliorant les règles de l’UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection des investisseurs ». Dans le domaine des services financiers, six dossiers devraient être portés en priorité par Chypre.
Ainsi, la Présidence annonce qu'elle finalisera les travaux techniques sur la stratégie d’investissement de détail (RIS), qui a fait l'objet d'un accord interinstitutionnel (trilogue) à la mi-décembre (EUROPE 13776/15).
Nicosie aura également la charge de relancer les difficiles négociations en trilogue pour un nouveau règlement européen sur l’accès aux données financières ('FiDA'). Aucune avancée tangible n'a été observée sous présidence danoise, après les recommandations de simplification du dossier préparées l'été dernier par la Commission européenne (EUROPE 13654/21).
S’agissant du paquet 'monnaie unique' (EUROPE 13777/12) - qui inclut les contours réglementaires d'un futur euro numérique -, la Présidence chypriote du Conseil entend lancer des trilogues dès que le Parlement européen y sera, lui aussi, disposé. « L’introduction de l’euro numérique constitue une étape majeure vers l’ère numérique, qui soutiendra la fourniture de services de paiement sûrs et efficaces, tout en renforçant l’autonomie et la compétitivité de l’UE sur les marchés financiers mondiaux », a noté la Présidence dans son programme de travail.
Chypre ambitionne également d'engager des négociations en trilogue sur un cadre réglementaire renouvelé pour le marché européen de la titrisation. Les États membres de l'UE ont adopté leur mandat de négociation le 19 décembre dernier (EUROPE 13777/24), tandis qu'au PE, Ralf Seekatz (PPE, allemand) devrait présenter ses projets de rapport (EUROPE 13774/32) en commission parlementaire dans le courant du mois de janvier.
Par ailleurs, la Présidence chypriote entend faire progresser les propositions législatives relatives à la révision de la directive 'IORP II' et du règlement sur le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP), présentées jeudi 20 novembre par la Commission européenne (EUROPE 13756/14).
Enfin, Nicosie s’est engagée à « faire progresser un dialogue constructif entre les États membres », sur la refonte de l'infrastructure des marchés de l'UE, notamment en matière de supervision, proposée en fin d'année par la Commission (EUROPE 13772/2).
Voir le programme de travail de la Présidence chypriote du Conseil de l'UE : https://aeur.eu/f/k4d et l'agenda provisoire des réunions ministérielles sous présidence chypriote : https://aeur.eu/f/k5o (Bernard Denuit)