La Commission européenne a annoncé, lundi 22 décembre, l’approfondissement d'une enquête portant sur le soutien public que la République tchèque prévoit d’accorder à la construction et à l’exploitation de deux nouveaux réacteurs nucléaires sur le site de Dukovany, situé dans le sud-est du pays.
Si la Commission considère à ce stade le projet comme nécessaire et apte à favoriser le développement d’une activité économique, l'institution de l'UE exprime toutefois des doutes quant à la proportionnalité du paquet d’aides, à son impact sur la concurrence et à sa conformité avec le droit de l’Union, notamment en matière de conception des contrats pour différence (‘CfD').
Le projet prévoit la mise en service de deux unités nucléaires d’une capacité pouvant atteindre 976 MWe chacune à l’horizon 2036-2037. Il est porté par la société Elektrárna Dukovany II, détenue à 80% par l’État tchèque et à 20% par ČEZ.
Le soutien public envisagé combine un prêt d’État à faible taux d’intérêt couvrant l’intégralité des coûts de construction, estimés entre 23 et 30 milliards d’euros, un contrat pour différence bidirectionnel d’une durée de 40 ans ainsi qu’un mécanisme de protection contre les risques liés à d’éventuels changements de politique.
La Commission veut s’assurer que l’aide publique envisagée n'aille pas au-delà de ce qui est nécessaire pour rendre le projet viable et qu’elle n’encourage pas une prise en charge excessive des risques par l’État. Elle s’inquiète également des effets possibles sur la concurrence, en particulier d’un renforcement de la position de ČEZ sur le marché de l’électricité. (Bernard Denuit)