Seule organisation internationale à avoir, dès mars 2022, expulsé la Russie de ses rangs après la guerre lancée contre l’Ukraine en février, le Conseil de l’Europe n’a cessé depuis de consolider son soutien au pays agressé.
Ce soutien, ancré dans le sommet des chefs d’État et de gouvernement organisé à Reykjavik en mai 2023, où fut lancé le 'Registre des dommages de la guerre', opérationnel depuis avril 2024, a été marqué par plusieurs avancées actées en 2025.
La visite du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, à Strasbourg en juin dernier fut, à ce titre, un moment particulièrement fort puisqu'y fut signé l’Accord sur le Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine.
« Le droit international doit s’appliquer à tous, sans exception et sans faire 'deux poids, deux mesures' », avait déclaré le Secrétaire général de l’organisation, Alain Berset.
Le 16 décembre, à l’occasion de l’ouverture à la signature de la 'Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine', il a annoncé que les travaux relatifs à l’établissement de ce tribunal s’intensifieraient dans les premiers mois de 2026.
La 'Commission internationale des réclamations', quant à elle, fait suite au 'Registre des dommages', qui a enregistré à ce stade 86 000 demandes d’indemnisation.
Forte de la signature de 35 pays et de celle de l’UE, représentée par Kaja Kallas, Haute Représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, qui a promis un soutien d’un million d’euros à l’initiative, cette commission devra statuer sur les demandes des victimes et définir le montant des indemnisations.
La création du fonds d’indemnisation, qui doit lui être adjoint, est espérée « dans un délai de 12 à 18 mois », a déclaré Alain Berset.
À relever également : la nomination en février 2025 de l’Islandaise Thórdís Kolbrún Reykfjord Gylfadóttir en tant qu’Envoyée spéciale du Secrétaire général sur la situation des enfants d’Ukraine.
Autre élément structurant des activités du Conseil de l’Europe : la défense des sociétés démocratiques européennes, avec les travaux du 'Nouveau Pacte démocratique pour l’Europe', voulu par le Secrétaire général et lancé en septembre avec l’ouverture du site web.
Les événements et consultations qui lui sont liés devraient s’intensifier en 2026.
La jeunesse européenne y sera pleinement associée, comme le révèlent l’organisation du Hackathon de la démocratie en juin, l’appel des ministres responsables de Jeunesse, réunis à Malte en octobre, et l’importante participation des jeunes au Forum mondial de la démocratie, en novembre.
Sur la scène internationale, le Conseil de l’Europe, par la voix de son secrétaire général, a promu « une stratégie de sécurité démocratique » évoquée à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York en septembre et aux sommets de la Communauté politique européenne, qui se sont tenus à Tirana en mai et à Copenhague en octobre.
« La sécurité européenne ne doit pas être pensée en silos. La division entre sécurité dure et sécurité douce, cette distinction est dépassée. Protéger nos institutions, nos droits et nos libertés face aux défis extérieurs comme intérieurs, c’est une exigence stratégique », a déclaré Alain Berset à Tirana, avant de poser une question « claire » à Copenhague : « Si les États se réarment, mais que, demain, des gouvernements extrémistes arrivent au pouvoir, que se passe-t-il ? »
L'année 2025 a également été marquée par le 75e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, instrument phare du Conseil de l’Europe, remis en cause dans sa jurisprudence sur les questions migratoires par plusieurs États membres du Conseil de l’Europe et de l’UE.
Une conférence ministérielle informelle sur ce thème a été organisée à Strasbourg le 10 décembre dernier afin de recentrer le débat au cœur d’un dialogue entre 46 États membres de l’Organisation.
La Commission de Venise pour la démocratie par le droit, quant à elle, a fêté ses 35 ans au Palais des doges, où elle a été fondée, la Convention de Florence a célébré 25 ans de protection du patrimoine paysager en Europe en octobre et le 15e anniversaire de la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre les abus sexuels a été marqué par une conférence des ministres responsables des Droits de l’enfant, qui s’est tenue à Malte en juillet.
L’année qui se termine a aussi été marquée, en septembre, par l’ouverture à la signature du 'Protocole de La Valette' sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité transnationale, par l’adoption, en mars, d’une Convention sur la protection des avocats et autres professionnels du droit, et en novembre par celle d’une Convention sur la production des séries télévisées.
L’ouverture à la signature de la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal, quant à elle, a eu lieu en décembre. (Véronique Leblanc)