La Commission européenne a adopté, vendredi 19 décembre, son huitième rapport annuel au titre du mécanisme de suspension des visas, qui analyse les évolutions relatives à l'harmonisation des politiques de visas, aux migrations, à la sécurité et à la citoyenneté dans les Balkans occidentaux et les pays partenaires du Partenariat oriental, les pays des Caraïbes orientales, proposant des programmes de citoyenneté par investissement et les pays d'Amérique latine.
Si la plupart des pays ont donné suite aux recommandations des précédents rapports, d'importants défis persistent, notamment pour la Géorgie.
« La Commission a exprimé sa vive préoccupation concernant de graves violations des droits et libertés fondamentaux en Géorgie, notamment des violations des principes de non-discrimination, et a appelé à plusieurs reprises les autorités géorgiennes à prendre des mesures immédiates pour remédier à ces problèmes (...). Malgré cela, la Géorgie a violé de nombreux engagements pris lors du dialogue sur la libéralisation des visas et n'a pas mis en œuvre les recommandations » du dernier rapport, selon un communiqué.
La Commission pourrait donc utiliser le tout nouveau mécanisme révisé de suspension des visas avec, dans un premier temps, la suspension des exemptions de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels, possiblement étendue à l'ensemble de la population. La Géorgie pourrait aussi être replacée sur la liste de l'UE des pays tiers soumis à l'obligation de visa.
La Géorgie maintient actuellement 26 accords d'exemption de visa avec des pays soumis aux exigences de visa de l'UE et n'a entrepris aucune démarche en vue d'un alignement. Elle a même « fait marche arrière en 2024 en accordant l'exemption de visa aux citoyens chinois ». La Géorgie « diverge aussi de l'acquis communautaire en autorisant l'entrée sur son territoire aux ressortissants de 17 pays soumis à l'obligation de visa tant dans l'UE qu'en Géorgie, sur la seule base d'un visa ou d'un titre de séjour délivré par un pays du Conseil de coopération du Golfe ».
Par ailleurs, des préoccupations sécuritaires persistent concernant la Géorgie en raison de l'influence russe.
Pour le reste, le huitième rapport note que si « l’immigration clandestine le long de la route des Balkans occidentaux a considérablement diminué depuis 2023 », le recours accru à la violence par les réseaux de passeurs et la pression persistante à la frontière entre la Bosnie-Herzégovine et la Croatie sont préoccupants. Des progrès supplémentaires en matière de réadmission sont aussi nécessaires. Les demandes d'asile non fondées émanant de ressortissants exemptés de visa demeurent préoccupantes, représentant environ 18% de l'ensemble des demandes depuis 2015.
Les demandes en provenance du Kosovo, et surtout d'Ukraine, ont augmenté de manière significative en 2024 (6 785 et 28 350 respectivement).
Par ailleurs, les programmes de citoyenneté par investissement de cinq États des Caraïbes orientales (Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie) représentent un défi important.
« On estime à environ 107 000 le nombre de passeports délivrés par le biais des programmes mis en œuvre par ces pays ». Les délais de traitement sont courts et les taux de rejet très faibles, ce qui soulève des inquiétudes quant à l'adéquation des procédures de sécurité et de vérification préalable.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/k4e (Solenn Paulic)