La Commission européenne a proposé, mardi 6 janvier, d'augmenter les financements disponibles pour l’agriculture dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2028-2034 afin de convaincre notamment la France et l’Italie de soutenir l’accord commercial avec le Mercosur.
La France et l’Italie figurent parmi les États membres les plus opposés à une baisse du budget de la politique agricole commune (PAC) lors du prochain CFP.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a adressé une lettre à la Présidence chypriote du Conseil ainsi qu’à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, proposant de redéployer des fonds qui n’étaient pas immédiatement disponibles dans la proposition initiale de budget pour 2028-2034.
La Commission suggère que les deux tiers – soit environ 45 milliards d’euros – des montants mis en réserve jusqu’à la révision à mi-parcours du budget septennal (2028-2030) puissent être mobilisés dès 2028 pour soutenir les agriculteurs. Les États membres pourraient en faire la demande lors de la présentation de leurs 'plans de partenariat nationaux et régionaux'.
La Commission avait déjà proposé que les agriculteurs bénéficient d’un montant de 293,7 milliards d’euros pour la PAC sur sept ans.
La lettre réitère également des propositions déjà sur la table, notamment la constitution d’une réserve de 6,3 milliards d’euros pour faire face aux perturbations des marchés, et prévoit un soutien financier accru aux zones rurales, à hauteur d’au moins 10% des ressources de chaque 'plan de partenariat national et régional'. « L’objectif pour les zones rurales s’élèvera à 48,7 milliards d’euros et pourrait atteindre jusqu’à 63,7 milliards d’euros grâce à la possibilité offerte par les prêts Catalyst Europe », selon la lettre de la présidente de la Commission.
« La combinaison de ces instruments de politique et budgétaires offrira aux agriculteurs et aux communautés rurales un niveau de soutien sans précédent, dans certains cas même supérieur à celui du cycle budgétaire actuel », écrit Ursula von der Leyen.
Garantir le soutien de Giorgia Meloni. Les ministres européens de l’Agriculture tiendront mercredi 7 janvier une réunion extraordinaire organisée par la Commission européenne, qui portera notamment sur la réciprocité dans les accords commerciaux pour les agriculteurs, ainsi que sur le futur budget de la PAC.
Les propositions sur la rallonge de crédits pour l'agriculture devraient permettre de répondre aux garanties demandées par Giorgia Meloni, présidente du Conseil des ministres d'Italie, pour soutenir l'accord UE/Mercosur.
Ce soutien italien est nécessaire pour atteindre la majorité qualifiée des États membres (au moins 15 États membres en faveur, représentant 65% de la population de l'UE), étant donné qu'à ce stade, la France, la Pologne et la Hongrie s'opposent à l’accord.
La Commission espère ainsi éviter une minorité de blocage, alors qu’un vote des ambassadeurs des Vingt-sept (Coreper) est prévu vendredi 9 janvier. Leur feu vert permettrait à la présidente de la Commission européenne de se rendre dès la semaine prochaine au Paraguay – pays exerçant la présidence tournante du Mercosur – pour signer l’accord.
Sollicités, les porte-paroles des Représentations permanentes de l'Italie, de la France et de la Pologne auprès de l'UE n’ont pas souhaité commenter la proposition de rallonge budgétaire de la Commission, indiquant que leur ministre de l’Agriculture respectif s’exprimerait à l’issue de la réunion extraordinaire organisée au Berlaymont, dans le bâtiment de la Commission.
« C’est une proposition décevante », a lancé l'eurodéputé Éric Sargiacomo (S&D, français). Il s’attendait à mieux pour « contrer la renationalisation de la PAC et le recul de son budget ». Il est indispensable, selon lui, de « préserver les enveloppes spécifiques pour certaines filières », comme les fruits et légumes, ou pour les régions ultrapériphériques. La Commission souhaite donner de la flexibilité au budget, mais dans le même temps, « elle ne propose aucun outil flexible permettant que les subventions soient versées aux agriculteurs différemment d’une année sur l’autre afin de tenir compte des variations de prix ou de rendements. C’est un paradoxe que le Parlement devra corriger », déplore-t-il.
Le groupe de réflexion Farm Europe est d'avis que les 45 milliards d'euros de provision représentent un avantage pour la PAC au sein des plans de partenariat, « surtout si l’inflation au sein de l’UE pour la prochaine période budgétaire reste inférieure à 2%, car, dans ce cas, cela constituera un réel bonus ».
Pour ce qui est des 48,7 milliards pour les zones rurales, « l’ouverture explicite aux mesures agricoles de type développement rural est une avancée concrète, car, initialement, il s’agissait de mesures rurales excluant explicitement les mesures agricoles », note Farm Europe.
Lien vers la lettre de Mme von der Leyen : https://aeur.eu/f/k6e (Lionel Changeur et Pauline Denys)