La chambre de recours commune des autorités européennes de surveillance (AES) – l'EBA, l'ESMA et l'EIOPA – a rendu sa décision, lundi 5 janvier, concernant les frais liés au recours formé par NOVIS Insurance Company, NOVIS Versicherungsgesellschaft, NOVIS Compagnia di Assicurazioni et NOVIS Poisťovňa a.s. contre l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA).
La chambre a ordonné à l'EIOPA de rembourser 54 479 euros à la compagnie d'assurance. Ces frais sont soumis à un intérêt, au taux de 5,65%, courant à compter de la date de notification de la décision.
Le litige qui oppose les deux parties découle d'une procédure antérieure relative à l'accès à des documents. L'EIOPA avait refusé l'accès à l'intégralité des documents demandés par la compagnie en invoquant trois des exceptions prévues par le règlement n° 1049/2001 et estimant que l'accès aux documents demandés devait être refusé, car ils contenaient des informations confidentielles. En juillet 2024, la chambre avait condamné l'EIOPA.
Le litige concerne donc le montant des frais de l'EIOPA au profit de Novis.
Lire la décision de la chambre (en anglais) : https://aeur.eu/f/k6c (Anne Damiani)