La chambre de recours commune des autorités européennes de surveillance (AES) – l'EBA, l'ESMA et l'EIOPA – a rendu sa décision, lundi 5 janvier, concernant les frais liés au recours formé par NOVIS Insurance Company, NOVIS Versicherungsgesellschaft, NOVIS Compagnia di Assicurazioni et NOVIS Poisťovňa a.s. contre l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA).
La chambre a ordonné à l'EIOPA de rembourser 54 479 euros à la compagnie d'assurance....