La Commission européenne estime que le futur cadre de sécurité d’approvisionnement énergétique de l'UE devrait coordonner davantage la sécurité d'approvisionnement dans les secteurs de l'électricité et du gaz, comme le révèle un « bilan » publié lundi 5 janvier. Cette analyse s'inscrit dans un contexte d'accélération de la décarbonation et d'électrification de l'économie européenne.
Le document évalue les principaux règlements européens relatifs à la sécurité d'approvisionnement en gaz et à la préparation aux risques liés à l'électricité, adoptés respectivement en 2017 et 2019, avant la crise de l'énergie de 2022.
Cette évaluation constitue ainsi « une première étape » vers la révision du cadre législatif en matière de sécurité énergétique, attendue au premier semestre de cette année.
Si le rapport reconnaît la cohérence entre les règlements sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz, d’une part, et de l’approvisionnement en électricité, d’autre part, il convient néanmoins d’adopter une approche « plus coordonnée ».
Celle-ci devrait prendre davantage en compte « les répercussions d'un secteur à l'autre » et les futures crises intersectorielles.
En outre, dans son analyse, la Commission déplore que la notion de « clients protégés » ne soit pas harmonisée entre le gaz et l'électricité, « ce qui pourrait entraîner une diminution de la protection globale des consommateurs critiques ou vulnérables ».
Nouveaux risques géopolitiques. L’analyse met aussi en exergue que l'électrification croissante des secteurs d'utilisation finale et l'émergence de nouveaux risques géopolitiques pourraient justifier la mise en œuvre de mesures sectorielles supplémentaires.
« Les risques liés à la cybersécurité, les menaces physiques et hybrides pesant sur les infrastructures et les menaces environnementales dues au changement climatique revêtiront une importance croissante dans le cadre futur de la sécurité énergétique », écrit la Commission.
Le rapport reconnaît en outre des « faiblesses évidentes » du cadre en matière de préparation à la crise énergétique de 2021-2023, révélées par la nécessité d’adopter des de réglementations d'urgence supplémentaires pour lutter contre cette crise.
Par ailleurs, l’analyse montre qu’il est possible d'améliorer et de simplifier les différentes obligations de déclaration des États membres, comme les évaluations et les plans de gestion des risques, ainsi que les procédures administratives.
Pour consulter le rapport : https://aeur.eu/f/k69 (Pauline Denys)