Alors que les États membres de l'UE se sont accordés, lors du Conseil européen du 18 décembre dernier, sur le fait qu’« un accord avant la fin de 2026 permettrait l’adoption d’actes législatifs en 2027 - ce qui est nécessaire pour garantir que les fonds de l’UE parviennent aux bénéficiaires sans interruption en janvier 2028 » (EUROPE 13776/4), la Présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne s'ouvre sur un semestre décisif pour les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.
Entrée en fonction le 1er janvier, la Présidence chypriote, d'après son programme présenté le 21 décembre, vise à élaborer, d’ici juin 2026, un cadre de négociation assorti de chiffres indicatifs, tout en avançant vers des orientations générales partielles sur les principaux règlements du CFP 2028-2034.
Chypre a repris les travaux engagés par la Présidence danoise qui l'a précédée et dont le projet de cadre de négociations ('negotiating box') (EUROPE 13774/25) est destiné à définir les points politiques et techniques qui devront être tranchés lors des prochains mois.
Ce document constitue dès lors la base de travail de la Présidence chypriote, qui souhaite faire « avancer de manière significative les négociations sur tous les dossiers législatifs sectoriels du nouveau CFP 2028-2034 ».
Au-delà des enveloppes, la Présidence chypriote travaillera sur l’architecture générale du budget. Le projet établi par la Présidence danoise prévoit une structure simplifiée, qui s'organise autour de quatre grandes rubriques - cohésion et sécurité intérieure, compétitivité, action extérieure et administration - ainsi qu’une amélioration des mécanismes de flexibilité pour répondre aux crises.
D’après l’agenda des réunions ministérielles qui se tiendront ce semestre, dès le 17 mars, les ministres chargés des Affaires européennes doivent tenir un premier débat d’orientation sur les principaux règlements du paquet CFP 2028-2034. Leur rencontre portera notamment sur les règlements relatifs aux plans de partenariats nationaux et régionaux, au futur Fonds européen pour la compétitivité ainsi qu’à l’instrument 'Europe dans le monde', qui est le cadre unique de l’action extérieure de l’UE.
Cette discussion est prévue en amont du Conseil européen des 19 et 20 mars, dont le Conseil des Affaires générales permettra la préparation des éléments de conclusion.
Le CFP 2028-2034 sera également à l’ordre du jour le 26 mai, à l’occasion d’un nouveau débat politique au Conseil des Affaires générales, afin de faire le point sur l’état des négociations et de rapprocher les positions des États membres.
Le 16 juin, à Luxembourg, les ministres des États membres chargés des Affaires européennes devraient adopter des orientations générales partielles sur plusieurs textes du CFP 2028-2034, dont les règlements sur les plans de partenariats nationaux et régionaux, le Fonds européen pour la compétitivité et l’instrument 'Europe dans le monde' - autant de décisions qui ont pour vocation de permettre de consolider un cadre de négociation suffisamment avancé en vue des discussions du Conseil européen des 18 et 19 juin.
Liens vers le programme de la Présidence et les réunions ministérielles : https://aeur.eu/f/k4d ; https://aeur.eu/f/k5o (Nithya Paquiry)