L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé, lundi 5 janvier, un outil en ligne destiné à l’industrie afin de notifier les projets de mise à jour des listes positives européennes de substances autorisées pour une utilisation dans les matériaux entrant en contact avec l’eau potable.
Grâce au portail industriel de l’ECHA, les entreprises peuvent indiquer les substances qu’elles souhaitent maintenir, ajouter ou retirer des listes positives européennes. Les notifications effectuées au titre de la directive sur l’eau potable sont préparées au format IUCLID (International Uniform Chemical Information Database).
L’ECHA a publié : - un manuel intitulé ‘Comment préparer une notification d’intention au titre de la directive sur l’eau potable’ ; - un document d’orientation consacré aux notifications d’intention ; - un tutoriel vidéo sur la génération du dossier IUCLID de notification d’intention.
L’ECHA invite toutes les parties concernées à prendre connaissance de ces documents et du tutoriel avant de préparer leurs notifications. Une fois la notification d’intention soumise, les notifiants disposent d’un délai de 12 mois pour déposer leur demande. À partir de janvier 2027, les notifiants pourront commencer à soumettre leurs demandes visant à modifier les listes positives européennes.
Plus de détails : https://aeur.eu/f/k6h (Lionel Changeur)