Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont signé un accord relatif au financement d’une équipe préparatoire chargée de la mise en place d'un Tribunal spécial pour le crime d’agression de l’Ukraine par la Russie, a annoncé l’organisation strasbourgeoise samedi 23 janvier.
Cet accord prévoit le déblocage par l’UE – représentée lors de la signature par Kaja Kallas, Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, et Michael McGrath, commissaire européen à la Démocratie, à la Justice et à l’État de droit - d’une première tranche de 10 millions d’euros, mobilisée par le biais des instruments de politique étrangère de la Commission européenne et destinée au financement de cette « équipe avancée ».
Projet commun, piloté par le Conseil de l’Europe, cette équipe sera chargée de préparer les fondements institutionnels, logistiques et organisationnels du Tribunal spécial, qui aura pour mandat de poursuivre les hauts responsables politiques et militaires du crime d’agression.
Elle devra, d’une part, jeter les bases de l’élection des juges et du procureur de ce tribunal et, d’autre part, élaborer son règlement de procédure et de preuve ainsi que son système de gestion.
Elle appuiera également les efforts de mobilisation afin d'en renforcer le soutien international.
Fondé sur un accord bilatéral Ukraine-Conseil de l’Europe signé à Strasbourg le 25 juin 2025, ce Tribunal spécial - soutenu par un vote du Parlement européen en janvier 2023 - sera complémentaire de la Cour pénale internationale (CPI).
« Le Conseil de l’Europe œuvrera résolument avec l’Union européenne et d’autres partenaires clés à travers le monde pour défendre les valeurs qui nous sont chères, garantir le respect du droit international et veiller à ce que la violence et l’impunité ne prévalent pas », a déclaré Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, en saluant la signature de l’accord.
Pour Kaja Kallas, « le déblocage par l’Union européenne d’une première tranche de 10 millions d’euros pour la mise en place d’un Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine est un pas concret vers la justice. Les dirigeants russes sont responsables de cette guerre et doivent répondre de leurs actes. L’impunité est inacceptable ».
Lien vers le site du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine : https://aeur.eu/f/keq (Véronique Leblanc)