La Cour des comptes de l'Union européenne a identifié plusieurs faiblesses dans les systèmes mis en place par la Commission européenne et les États membres pour détecter, signaler et traiter les fraudes liées au plan européen Next Generation EU de relance post-Covid-19, dans un rapport spécial publié mercredi 11 février.
« Ces faiblesses sont susceptibles de mettre en péril la protection des intérêts financiers de l'UE », a-t-elle mis en garde.
Dotée de 650 milliards d'euros, la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF), l'instrument financier du plan de relance Next Generation EU, conditionne le versement de fonds européens à la réalisation de réformes et d'investissements. Elle devrait servir de modèle à l'élaboration de nouveaux instruments dans le cadre du budget de l'UE post-2027.
Alors que la Commission est en train de réviser l'architecture européenne de lutte contre la fraude, nous tirons des « leçons importantes », a estimé Katarína Kaszasová, membre de la Cour chargée du rapport, le même jour : « Les faiblesses » dans les systèmes analysés signifient que « l'UE reste exposée à la fraude liée à la Facilité 'RRF', en raison de lacunes dans les règles de recouvrement, de données incomplètes sur la fraude et de problèmes de signalement ».
Dans son rapport, la Cour des comptes a évalué les systèmes antifraude mis en place par la Commission et dans quatre États membres (le Danemark, l'Espagne, l'Italie et la Roumanie).
Elle salue notamment les audits menés par la Commission, qui ont permis d'améliorer les systèmes antifraude de ces quatre pays. « L’Italie a mis au point un outil d’évaluation des risques de fraude ; l’Espagne a revu ses procédures relatives à l’évaluation des risques de fraude et au lancement d’alertes ; la Roumanie a actualisé plusieurs mesures antifraude ; le Danemark a instauré de nouvelles lignes directrices », notent les auteurs du rapport.
Pourtant, le constat des auditeurs européens reste sans appel : les organismes nationaux compétents ont souvent introduit leurs mesures en retard et les techniques de détection des fraudes (analyse des données, lancement d’alertes) ne sont pas toujours utilisées.
En outre, le manque de données sur la fraude liée à la Facilité 'RRF' ainsi que l'absence d'un signalement normalisé des cas détectés, combinés avec des lacunes dans les règles de recouvrement des fonds européens, limitent la capacité de la Commission à appliquer des mesures correctives efficaces en temps opportun, souligne la Cour des comptes.
Par ailleurs, les auditeurs européens pointent le risque que la Commission ne soit pas en mesure de recouvrer des fonds européens à l'issue du plan de relance européen, fin 2026. À cette date, avancent-ils, le mécanisme de notification par les pays de l'UE des fraudes et des recouvrements liés à la Facilité 'RRF' prendra fin.
« Cette situation est préoccupante », estiment-ils, dans la mesure où les investissements les plus importants seront réalisés lors des derniers mois du plan de relance européen.
Dans ses réponses au rapport de la Cour, la Commission rétorque qu'elle sera encore en mesure d'effectuer, jusqu'à cinq ans après le dernier paiement effectué à un État membre, des vérifications et un suivi des cas de fraude lui étant notifiés.
Voir le rapport de la Cour des comptes : https://aeur.eu/f/kp3 (Mathieu Bion)