L’avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Tamara Ćapeta, propose d’annuler la décision (C(2023)9014) de la Commission européenne de décembre 2023 ayant permis le déblocage de 10,2 milliards d'euros de fonds de la politique de cohésion destinés à la Hongrie (EUROPE B13369A10), dans des conclusions rendues jeudi 12 février (affaire C-225/24).
En 2022, la Commission avait approuvé dix programmes opérationnels financés au titre d'instruments...