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Bulletin Quotidien Europe N° 13807
Séance de réflexion informelle des dirigeants de l'UE / Énergie/climat

Les dirigeants européens examineront une nouvelle conception du marché européen de l'électricité et du système 'ETS'

À l'issue de la réunion informelle des dirigeants européens, jeudi 12 février, au château d’Alden Biesen, dans le Limbourg flamand, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé la présentation, lors du prochain sommet de mars, d'options pour envisager une potentielle révision du système 'merit order' régissant le marché européen de l'électricité. Elle mettra également sur la table des dirigeants des propositions visant à réformer le système de l'UE d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS).

De prix de l’énergie peu compétitifs. Les prix élevés de l’énergie arrivent presque systématiquement en tête des préoccupations citées par l’industrie européenne (EUROPE 13806/2), et cela a été bien intégré par les dirigeants européens.

Cette réunion « mise au vert » avait pour objectif d’identifier des pistes de solutions pour relancer la compétitivité européenne, malmenée par les concurrents américains et chinois, qui profitent de prix de l’électricité « 2,4 fois moins élevés ».

À son arrivée, la Présidente italienne du Conseil, Giorgia Meloni, a été limpide : « La question la plus grave qui menace la compétitivité de nos entreprises (est) celle des coûts de l'énergie ».

Fixation des prix de l’électricité. Fortement remise en question lors de la crise énergétique de 2022, la question du démantèlement du système 'merit order' est revenue sur la table.

Il s’agit du mécanisme de fixation marginaliste des prix de l’électricité, indiquant que le prix du marché spot correspond au coût de la dernière centrale appelée (comme les centrales thermiques coûteuses), même si la production provient d'installations renouvelables moins chères.

Si aucune décision n'a été prise à ce stade, la Commission reconsidère donc une révision, trois ans après le dossier de la « réforme » du marché européen de l'électricité.

Système 'ETS'. Une autre demande de l'industrie concernait la révision du système 'ETS'.

Pour Mme von der Leyen, la tarification du carbone a « ses avantages » et envoie un signal positif à la 'cleantech' européenne. Elle est toutefois remise en question par plusieurs pays, comme la Pologne ou l'Autriche.

Le chancelier autrichien, Christian Stocker, s’est dit « très critique » à l’égard de ce système de taxation du carbone, qu’il s’agisse de l’ETS1 ou de l’ETS2 (étendu au secteur des transports et du logement). « Pour l'instant, il est important pour moi que nous prolongions les certificats gratuits pour l'industrie, puis nous verrons ce qu'il adviendra de l'ETS2 ».

Initialement, l’ETS2 devait entrer en vigueur dès 2027. En adoptant l’objectif climatique à l’horizon 2040 en décembre dernier, plusieurs États membres sont parvenus à faire reporter ce nouveau système d’un an (EUROPE 13746/1).

Toutefois, le président du Conseil européen, António Costa, a rappelé que des pays défendaient fermement le système ETS et qu'il fallait donc « poursuivre les discussions ».

À l’heure actuelle, l’industrie lourde bénéficie encore de quotas gratuits, mais ils vont être réduits progressivement pour complètement disparaître en 2030. Les entreprises devront donc en acheter plus, si elles continuent à émettre du CO2. En outre, le prix de la tonne de CO2, aujourd’hui autour de 72 euros, va augmenter, si aucun changement n’est opéré.

À noter que ce montant est le plus bas enregistré depuis août. Le prix a plongé, jeudi matin, en réaction immédiate à la demande de l’industrie d’une intervention européenne sur le prix du carbone. (Pauline Denys avec la rédaction)

Sommaire

Séance de réflexion informelle des dirigeants de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
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