Les experts des États membres de l'Union européenne ont poursuivi l'examen du paquet 'infrastructure et supervision de marché' ('MISP'), mercredi 4 mars, en analysant les règles encadrant les transactions sur les marchés financiers et les opérations qui suivent leur exécution, comme la compensation et le règlement des titres. L'examen se poursuivra jeudi 5 mars.
Depuis la présentation de la proposition législative par la Commission européenne en décembre dernier (EUROPE 13766/17), c'est la quatrième réunion de travail au Conseil de l'UE. Deux premiers échanges généraux sur l’ensemble des propositions avaient été réalisés à la mi-décembre, puis à la mi-janvier.
Jeudi 19 et vendredi 20 février, les experts s'étaient penchés sur la gestion d’actifs et les modifications apportées au régime pilote de technologie des registres distribués ('Distributed Ledger Technology').
Nicosie enclenche un rythme de travail soutenu. Un débat politique sur la proposition de réforme est à l'agenda de la réunion des ministres européens des Finances, mardi 10 mars. Selon un document de travail de la Présidence chypriote du Conseil de l'UE préparé en amont de ce débat, les ministres seront invités à soumettre leurs demandes d'ajustements réglementaires, mais aussi à valider le calendrier de travail établi par Nicosie.
« Cette planification vise à soutenir des progrès pragmatiques et réguliers sur l’ensemble des éléments du paquet. Sur une période de trois mois, environ dix réunions du groupe de travail auront eu lieu, ce qui reflète l’engagement de la Présidence à maintenir la dynamique de manière équilibrée et constructive, tout en garantissant un temps suffisant pour un examen technique approfondi », a indiqué la Présidence chypriote dans son document d'orientation.
Lundi 30 et mardi 31 mars, les experts examineront les modifications proposées par la Commission au règlement fondateur de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). La Commission propose de transférer à l'ESMA des compétences de surveillance directe sur des infrastructures de marché importantes.
Sur ce volet, les ministres italiens, suédois et luxembourgeois avaient notamment émis des réserves lors d'un premier débat public en décembre dernier (EUROPE 13772/2).
Voir le document de travail de la Présidence chypriote: https://aeur.eu/f/l0g (Bernard Denuit)