Le Conseil de l’UE a approuvé, mercredi 11 mars, un mandat en vue d’entamer des négociations avec le Parlement européen sur un règlement établissant un nouveau cadre européen pour les statistiques relatives à la pêche et à l’aquaculture.
Ce nouveau cadre vise à moderniser la collecte et l’utilisation des données statistiques sur la pêche et l’aquaculture dans l’ensemble de l’UE. Il permettra de disposer de données fiables et actualisées, essentielles pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer les politiques de l’UE, y compris la politique commune de la pêche (PCP).
Le futur règlement remplacera cinq règlements existants régissant actuellement la collecte de données sur les captures de poisson, les débarquements, la flotte de pêche de l’UE et la production aquacole. Il instaurera un cadre juridique unique et cohérent, destiné à améliorer la cohérence et l’efficacité de la collecte et de la transmission des données à l’échelle de l’Union. Le dispositif actualisé prévoit également un recours accru aux sources de données modernes et aux technologies numériques, notamment aux données administratives ainsi qu’aux bases de données et registres électroniques.
Par ailleurs, les États membres ont précisé plusieurs aspects de la proposition de la Commission, en particulier les exigences en matière de communication des informations, le champ d’application de la collecte de données, ainsi que l’équilibre à trouver entre l’enrichissement des statistiques disponibles et la nécessité de limiter la charge administrative pesant sur les autorités nationales et les opérateurs économiques. Les négociations entre la présidence du Conseil et le Parlement européen devraient débuter prochainement (EUROPE 13691/5). (Lionel Changeur)