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Bulletin Quotidien Europe N° 13827
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BRÈVES / Affaires intÉrieures

Faute de consensus, les négociations interinstitutionnelles sur l'extension de la dérogation à la directive ePrivacy reprendront le 16 mars

Bruxelles, 12/03/2026 (Agence Europe)Les négociations interinstitutionnelles (trilogues) concernant la proposition de la Commission européenne de prolonger de deux ans la dérogation à la directive ePrivacy, qui permet aux plateformes de communication en ligne de détecter des contenus pédocriminelsont démarré jeudi 12 mars. Organisés par la Présidence chypriote du Conseil de l'UE au lendemain de l'adoption du mandat de négociation du Parlement européen (EUROPE 13826/6), les premiers échanges n'ont toutefois pas suffi pour aboutir à une position commune entre les institutions. Le texte voté par le PE introduit en effet des limites conséquentes aux mesures initialement proposées, et ce dans une logique de protection des données personnelles, préocupation majeure des eurodéputés. Inversement, le Conseil de l'UE s'était aligné sur la position de la Commission, le 28 janvier dernier, sans y apporter de modification substantielle (EUROPE 13796/11). Les trilogues reprendront donc lundi 16 mars, dans l'espoir de parvenir à un compromis. (JM)

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