Le Parlement européen a adopté (473 voix contre 81 et 9 abstentions) la modification ciblée du règlement relatif aux normes d'émission de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs, jeudi 12 mars, en session plénière à Strasbourg.
Tout comme le Conseil de l’UE (EUROPE 13812/11), le Parlement a soutenu la proposition de la Commission européenne sans l’amender, malgré une tentative des groupes Verts/ALE et La Gauche de rejeter et d’amender le texte. La modification ciblée, telle qu’adoptée, offre aux constructeurs une flexibilité supplémentaire, leur permettant d'accumuler davantage de crédits d'émission avant 2030, qui pourront ensuite être utilisés pour se conformer aux objectifs dans les années suivantes.
Le texte a donc fait l’objet d’une proposition de rejet par le groupe parlementaire La Gauche, qui n’a donc pas abouti. Le groupe des Verts/ALE voulait que les constructeurs ne puissent utiliser ces crédits d’émission que pour respecter leurs objectifs d’émissions spécifiques de CO2 au cours des périodes de communication des rapports des années 2030 et 2031. Il souhaitait aussi pondérer de 25% les crédits générés entre la ligne de trajectoire de réduction et la ligne cible. Ces propositions n’ont pas non plus été retenues.
Afin d'accélérer son adoption, le Parlement a décidé, mardi, de traiter ce dossier dans le cadre de la procédure d'urgence (EUROPE 13825/13).
Lire la modification ciblée adoptée par le PE : https://aeur.eu/f/l5d (Anne Damiani)