Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE ou ‘ETS’) est la pierre angulaire de la politique climatique de l’UE, ont indiqué, jeudi 12 mars, le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne, la Suède et les Pays-Bas dans un document de synthèse en vue du prochain Conseil européen.
Ces pays sont ouverts à des ajustements ciblés, mais rejettent toute modification fondamentale. « L’Europe dispose d’un accès limité aux ressources fossiles et subit une pression concurrentielle croissante au niveau mondial. La décarbonation est donc une condition essentielle pour préserver sa compétitivité économique, assurer la survie de son industrie, renforcer sa sécurité énergétique et consolider l’autonomie stratégique de l’Union », écrivent-ils en préambule.
Alors que la Commission européenne présentera prochainement une refonte de l’ETS, comme elle l’a confirmé le 12 février à Alden Biesen lors de la retraite informelle des dirigeants européens (EUROPE 13807/2), ces pays affirment que « l'industrie et les marchés de l’énergie européens ont besoin d’un cadre réglementaire stable qui oriente et libère les investissements nécessaires. À cette fin, la stabilité de l'ETS, en tant qu’instrument de tarification du carbone, est fondamentale pour attirer les investissements et assurer une visibilité à long terme aux secteurs industriels ».
Un prix du carbone robuste et prévisible « est un signal clé pour mobiliser des capitaux en faveur des technologies propres et soutenir la transformation des processus de production, un domaine dans lequel l'industrie européenne possède des atouts considérables ».
« Les recettes issues de la vente aux enchères de quotas d’émission sont essentielles au financement de cette transformation industrielle. Modifier fondamentalement l'ETS, remettre en question l’instrument lui-même ou le suspendre constituerait un recul très inquiétant, non seulement en termes d’ambition climatique, mais aussi en affaiblissant les signaux du prix du carbone qui sous-tendent l’investissement et la stabilité du marché ». Mais des ajustements ciblés du système, contribuant à préserver la stabilité en période de volatilité et ne compromettant pas l'objectif du système, pourraient être « bienvenus », selon les huit pays.
Lien vers le document : https://aeur.eu/f/l4z (Solenn Paulic)