La Commission européenne « a été informée par le représentant américain au Commerce de sa décision d'ouvrir des enquêtes en vertu de l'article 301 concernant les surcapacités structurelles dans les secteurs manufacturiers, notamment une enquête sur les politiques et pratiques de l'UE et de ses États membres », a commenté le porte-parole Olof Gill, jeudi 12 mars.
« L'Union européenne partage les préoccupations des États-Unis concernant les surcapacités structurelles de l'économie mondiale. Cependant, les sources de ces capacités sont bien identifiées et ne se situent pas en Europe », a-t-il ajouté.
L’administration américaine a annoncé, mercredi 11 mars, avoir ouvert de nouvelles enquêtes au titre de la Section 301 sur les pratiques de 16 importants partenaires commerciaux, pour déterminer si des producteurs étrangers inondent les marchés mondiaux de biens industriels subventionnés ou excédentaires.
Il s’agirait, après la décision retentissante de la Cour suprême américaine sur les droits de douane réciproques, de trouver une voie juridique plus solide pour réimposer les droits de douane à divers pays (EUROPE 13813/22).
Les 16 économies visées sont la Chine, l'Union européenne, l'Inde, le Japon, la Corée du Sud et le Mexique, ainsi que Taïwan, le Vietnam, la Thaïlande, la Malaisie, le Cambodge, Singapour, l'Indonésie, le Bangladesh, la Suisse et la Norvège.
« L'UE est une économie de marché, avec des marchés ouverts et des politiques transparentes. De ce fait, l'UE ne se considère pas comme un facteur contribuant aux surcapacités structurelles, mais plutôt comme un partenaire dans la lutte contre les distorsions mondiales. Ces défis sont mieux relevés grâce à la coopération entre partenaires, comme le reflète clairement la déclaration conjointe UE-États-Unis », a ajouté Olof Gill.
La Commission examinera attentivement les détails de l'enquête et va demander « des précisions aux États-Unis sur la manière dont l'ouverture de cette enquête au titre de l'article 301 s'articulera avec le cadre de la déclaration commune ».
Lien vers les annonces américaines : https://aeur.eu/f/l5e (Solenn Paulic)