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Bulletin Quotidien Europe N° 11798

31 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 31 / 35
BRÈVES / Conseil de l'europe
Constitution du groupe d’enquête sur les allégations de corruption

30/05/2017 (Agence Europe) – Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a désigné, lundi 29 mai, les trois membres du groupe d’enquête externe indépendant chargé d’examiner les allégations de corruption au sein de l’assemblée. Il s’agit du Britannique Sir Nicolas Bratza, ancien juge et président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), du Français Jean-Louis Bruguière, ancien magistrat, expert en matière d’antiterrorisme, et...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : Jean-Claude Juncker prône le contournement de l'unanimité sur les questions fiscales
ENTREPRISES : les principaux groupes politiques du PE se déchirent sur la transparence fiscale pays par pays
FINANCES : premières réflexions au Parlement européen sur un cadre paneuropéen pour les obligations garanties 
CONCURRENCE : la Commission autorise le rachat par EDF de New NP, l’activité relative aux réacteurs nucléaires du groupe Areva
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : les eurodéputés durcissent le projet de règlement sur le partage de l’effort dans les secteurs hors ETS
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés adoptent une question orale pour interpeller la Commission europénne sur le glyphosate
TRANSPORTS : eurovignette, la Commission devrait suggérer un tarif en fonction de la distance
JAI : les eurodéputés veulent un meilleur relevé d'empreintes pour les mineurs non accompagnés
JAI : la commission 'Libertés civiles' du PE veut poursuivre l'action pour garantir la réciprocité des visas avec les États-Unis
ESPACE : le Conseil de l'UE veut clairement privilégier les lanceurs européens dans les commandes publiques
INDUSTRIE : les États membres demandent à la Commission une stratégie industrielle d'ici au printemps 2018
BREVETS : l’inquiétude monte à la Commission face au retard que prend la mise en œuvre du brevet unitaire
NUMÉRIQUE : accord interinstitutionnel sur l'initiative Wifi4EU
NUMÉRIQUE : la réforme des droits d'auteur brièvement évoquée au Conseil
PÊCHE : la Cour des comptes relève des défaillances dans les contrôles des activités de pêche 
AGRICULTURE : la commission 'agriculture' du PE fait objection au projet d'acte délégué sur le verdissement des aides
ÉDUCATION - JEUNESSE
JEUNESSE : la Commission propose de doter le Corps de solidarité d’une base juridique et d'un budget propres
ÉDUCATION : la Commission présente plusieurs initiatives en faveur de l’enseignement scolaire et supérieur
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : accord d'investissement, Mme Malmström annonce pour 2018 l'échange des offres sur l'accès au marché
INDE : une étude du Bertelsmann Stiftung vante les gains d'un accord de libre-échange avec l'UE
INDONÉSIE : Sajjad Karim confiant pour la suite des négociations pour un accord de libre-échange avec l'UE
UKRAINE : le Sénat néerlandais vote en faveur de la ratification de l’accord d’association avec l'UE
RUSSIE : M. Macron veut une rencontre en format Normandie dans les prochains jours
DÉVELOPPEMENT : les eurodéputés entérinent le ‘Consensus européen pour le développement’ aligné sur les ODD
MAROC : nouvelle bataille juridique en vue après l'adoption par l'UE du mandat pour l'adaptation des accords agricoles 
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission propose un projet de budget 2018 en hausse de 8% en paiements
BUDGET : les commissions compétentes adoptent le mandat du PE sur le règlement ‘omnibus’
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CITOYENNETÉ : l'avocat général précise les conditions d'octroi d'un droit de séjour au ressortissant d'un pays tiers marié à un citoyen de l'UE
BRÈVES
ALGÉRIE : appel d’ONG au respect des droits de l’Homme et des minorités
COMMERCE : Brexit, Mme Malmström juge irréaliste un accord commercial UE/Royaume-Uni d'ici le 1er avril 2019
CONSEIL DE L'EUROPE : constitution du groupe d’enquête sur les allégations de corruption
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : Helsinki accueillera le forum mondial 2017 du 5 au 7 juin
FINANCES : accord interinstitutionnel sur l'encadrement des fonds de capital-risque et d'entrepreneuriat social 
INDUSTRIE : premier retour positif au Conseil sur le projet du Conseil européen de l’innovation
RECHERCHE : adoption définitive de l'initiative PRIMA pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne