Le sort en est jeté et c’est une victoire pour Monsanto et les partisans du glyphosate comme les lobbies agricoles. La licence de cette substance active de l’herbicide total de Monsanto, qui expire le 15 décembre prochain dans l’UE, sera bien renouvelée pour cinq ans, sans interdiction à terme, contrairement à ce que préconisaient le Parlement européen et les 1,3 million de signataires de l'Initiative citoyenne européenne 'Stop glyphosate' (EUROPE 11908).
Les représentants des États membres de l’UE, réunis lundi 27 novembre au sein d’un comité d’appel, ont fini par soutenir, à la majorité qualifiée, la proposition de la Commission européenne, ce que les experts des États membres, siégeant au comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (comité PAFF), avaient échoué à faire le 9 novembre dernier (EUROPE 11904, 11893).
C’est l’Allemagne - un des grands pays de l'UE - qui, en passant de l’abstention au vote favorable, a fait basculer le rapport de force du côté des partisans du 'oui' et permis à la Commission de recueillir, cette fois, la majorité qualifiée qu’elle recherchait en faveur de l’autorisation (55 % des pays représentant au moins 65% de la population totale de l'UE).
La Commission soulagée. Pour le commissaire à la Santé et la Sûreté alimentaire, Vytenis Andriukaitis, qui redoutait que la Commission soit contrainte de décider seule, comme elle l'avait fait en 2016 et comme la procédure de comitologie l'y aurait habilitée en l'absence de majorité qualifiée pour ou contre, c'est un soulagement.
« Le vote d'aujourd'hui montre que, lorsque nous le voulons tous, nous sommes capables de partager et d'accepter notre responsabilité collective dans la prise de décision », a -t-il déclaré dans un communiqué.
18 États membres représentant 65,71% de la population de l'UE ont voté pour : Allemagne, Bulgarie, Danemark, Estonie, Irlande, Espagne, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède Royaume-Uni, République tchèque.
9 États membres représentant 32,26% de la population ont voté contre (les mêmes que précédemment : Autriche, Belgique, Chypre, France, Grèce, Croatie, Italie, Luxembourg, Malte)
Le Portugal (soit 2,02% de la population de l'UE) est le seul à s'être abstenu (alors que le 9 novembre le camp des abstentionnistes comptait, outre le Portugal, l'Allemagne, la Bulgarie, la Pologne et la Roumanie).
Cette décision met un terme à l'incertitude sur le sort du glyphosate dans l'UE, mais pas à la polémique sur cet herbicide reconnu comme carcinogène probable pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS, mais non par les agences européennes - l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Le Parlement européen s'était prononcé pour une interdiction totale du glyphosate au 15 décembre 2022 avec une période de transition de cinq ans et des restrictions d'utilisation immédiates, dont une interdiction immédiate des usages non professionnels. Il n'a pas encore dit son dernier mot.
La commission de l’environnement du PE se prononcera, mardi 28 novembre, sur une proposition d’objection à la proposition de la Commission, comme elle l’avait fait précédemment sur la proposition précédente qui prévoyait le renouvellement pour dix ans de la licence du glyphosate. En tout état de cause, une objection du PE n'a juridiquement aucun poids.
« Les États membres ont enfin pris leurs responsabilités! Espérons que ces cinq ans permettront de mettre en place des alternatives. Il ne faut pas laisser dans l'impasse technique les utilisateurs de cette substance, sous peine de les pénaliser sur un plan sanitaire, environnemental et économique », s'est réjouie l'eurodéputée française Angélique Delahaye (PPE) à l'issue du vote du comité d'appel.
Indignation. Les eurodéputés S&D Éric Andrieu (français) et Marc Tarabella (belge), pour leur part, accusent les États membres de « non-assistance à citoyens en danger » et la « Commission d'irresponsabilité ». Et d'avertir, dans un communiqué conjoint : « en prenant en compte la réglementation européenne sur les pesticides, on est reparti pour 8 ans minimum de glyphosate ! ».
Même indignation chez les Verts/ALE. « Alors que la Commission présentera cette semaine sa proposition de réforme de la Politique agricole commune, le moment était venu d’organiser la sortie du glyphosate et, plus généralement, d’un modèle agricole daté et peu performant s’appuyant sur l’utilisation massive des pesticides. Le nouveau fleuron de l’industrie chimique européenne, Bayer-Monsanto, a eu raison de l’intérêt général », a commenté l'eurodéputée française Michèle Rivasi (Verts/ALE), appelant tous les collègues au PE à soutenir la proposition de commission d'enquête parlementaire demandée par son groupe.
Pour Franzika Achterberg de l'ONG Greenpeace, « la Commission et la plupart des gouvernements ont choisi d'ignorer les mises en garde des scientifiques indépendants, les exigences du Parlement européen et de l'ICE 'Stop glyphosate' ».
Genon K. Jensen, directeur exécutif de l'ONG HEAL (Health and Environnemental Alliance), déplore que les gouvernements européens aient « échoué à protéger les citoyens et les générations futures contre un herbicide nocif pour notre santé et notre environnement, préférant renouveler la licence plutôt que de fixer une date pour interdire cet herbicide une fois pour toutes ». (Aminata Niang)