La Commission européenne a lancé, lundi 27 novembre, une consultation publique particulièrement attendue sur la création d'une Autorité européenne du travail et d'un numéro de sécurité sociale.
Pour rappel, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait annoncé la création en 2018 d’une Autorité européenne du travail lors de son discours sur l’état de l’Union, mi-septembre (EUROPE 11861), pour mieux lutter contre les fraudes et surveiller plus efficacement le marché du travail.
Le numéro de sécurité sociale a été annoncé, pour sa part, dans le programme de travail de la Commission européenne pour 2018 et l’objectif serait de simplifier et de moderniser les interactions entre les citoyens et les administrations. L’adoption de ces deux propositions est prévue pour le deuxième semestre 2018.
La Commission européenne cherchera à déterminer les obstacles dans la coopération entre les autorités nationales dans le domaine de la mobilité transfrontalière, le manque de transparence dans l’accès aux informations et cherchera à délimiter le rôle de l’autorité. De même, quant au numéro de sécurité sociale, elle cherchera à comprendre les difficultés rencontrées à l’heure actuelle face à la fragmentation des systèmes de sécurité sociale et à clarifier les conséquences induites par l’introduction d’un tel numéro européen.
La consultation publique court du 27 novembre au 7 janvier 2018 (le texte peut être consulté à la page : http://bit.ly/2AEvNkI ).
Le PE anticipe. Ces deux projets sont attendus de pied ferme au Parlement européen. L’eurodéputé social-démocrate français Guillaume Balas fait mention de ces deux projets dans son rapport sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui avait été détaillé dans nos pages (EUROPE 11909) et qui sera présenté demain en commission ‘emploi et affaires sociales’ (EMPL).
Une autre consultation sur l’accès à la protection sociale. À la suite de l’adoption de la proclamation du socle européen des droits sociaux (EUROPE 11910), la Commission européenne embraie et lance de nombreuses actions dans le domaine social. La semaine dernière, la Commission a lancé une consultation publique visant à déterminer les actions européennes possibles pour améliorer l’accès de tous les emplois à la protection sociale, notamment pour les indépendants. (Pascal Hansens)