La Commission européenne a ouvert, lundi 27 novembre, une enquête approfondie sur des mesures mises en place par l’Espagne en faveur des centrales à charbon au regard des règles du droit de l’Union européenne en matière d’aides d’État.
Les autorités espagnoles ont mis en œuvre un régime dit d’« incitations environnementales » en 2007 afin de promouvoir l’installation de nouveaux filtres à oxyde de soufre dans les centrales à charbon déjà existantes dans la péninsule ibérique. En échange de l’installation de ces filtres, censés réduire les émissions d’oxyde de soufre, les centrales ont bénéficié d’une aide publique, qui était fonction de leur taille, pendant 10 ans. C’est ainsi que 14 centrales à charbon ont reçu plus de 440 millions d’euros d’aides étatiques par le biais de versements qui prendront fin en 2020.
Les autorités ibériques n’ont pas notifié cette mesure à la Commission afin que cette dernière procède à son examen.
Alors que la directive 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion fixe des obligations en matière d’émissions, la Commission européenne redoute que le régime espagnol n'ait été mis en place que pour respecter ces obligations.
Si tel était le cas, la mesure n’aurait donc eu aucun effet d’incitation en matière d’aide environnementale et serait contraire aux règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État, les autorités nationales ne pouvant accorder de telles aides aux entreprises afin qu’elles se conforment à des normes environnementales de l’Union revêtant un caractère obligatoire. Le régime en question irait en outre à l’encontre du principe ‘pollueur-payeur’ et conférerait aux centrales espagnoles à charbon un avantage concurrentiel déloyal vis-à-vis d’entreprises produisant autrement de l’électricité en Espagne ou d’autres centrales à charbon de l’UE.
Pour ces raisons, la Commission a décidé d’ouvrir une enquête approfondie. (Lucas Tripoteau)