Pas encore publiée, déjà critiquée. La principale proposition de la communication sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) que doit adopter la Commission européenne mercredi 29 novembre (EUROPE 11908) consiste à remettre à plat le dispositif de verdissement des aides directes et à offrir beaucoup plus de flexibilités aux États membres.
La Commission européenne ne cesse de répéter qu'il s’agira d’une évolution plutôt que d’une révolution de la PAC. Toutefois, pour le groupe de réflexion Farm Europe, ce « nouveau mécanisme de mise en œuvre » des aides directes va beaucoup trop loin. Il risque de conduire à une renationalisation de la PAC et, contrairement à l’objectif affiché, à une complexification des règles, puisque, au lieu d’une seule réglementation, il y en aura au minimum 27 (une par État membre, voire plus, puisque les régions pourront elles aussi adopter leurs propres règles). Un tel dispositif conduirait, certes, à une simplification pour la Commission européenne, mais pas pour les États membres et probablement pas non plus pour les agriculteurs. En outre, estime-t-on chez Farm Europe, rien ne dit que le niveau d’ambition environnemental sera plus élevé - bien au contraire - et, en outre, la compétition entre les États membres va se durcir.
Pour le reste, tous les aspects ayant trait, de près ou de loin, au budget (cofinancement, plafonnement des aides, convergence des niveaux de soutiens…) sont, à ce stade, laissés de côté. Les services de la Commission ne veulent pas aborder ces questions tant que les propositions sur le futur cadre financier pluriannuel ne seront pas publiées.
La proposition sera présentée le 29 novembre par le commissaire à l'Agriculture Phil Hogan et le vice-président de la Commission européenne Jyrki Kaitainen. Phil Hogan ira ensuite la présenter le jour même à la commission de l’agriculture du Parlement européen, puis, le lendemain, aux organisations agricoles du Copa-Cogeca. Enfin, le texte sera présenté le 11 décembre aux ministres de l’Agriculture de l'UE, réunis à Bruxelles par Jyrki Katainen, le commissaire Hogan étant attendu à Buenos Aires pour la conférence ministérielle de l’OMC.