Le Parlement européen s'apprête à entériner le budget 2018 de l'Union européenne, jeudi 30 novembre lors d'une mini-session plénière à Bruxelles.
En procédant de la sorte, les députés européens respecteront le calendrier institutionnel qui impose un délai maximal de 14 jours pour l'adoption du budget communautaire après l'accord PE/Conseil survenu en comité de conciliation, samedi 18 novembre (EUROPE 11908).
Conformément au calendrier des sessions plénières que les députés se sont fixé en 2016 pour l'année 2017, impossible en effet d'attendre jusqu'à la session plénière de décembre à Strasbourg. Or, le traité européen impose que le Parlement européen entérine le budget communautaire en son siège strasbourgeois.
En février 2017, les autorités françaises avaient saisi la Cour de justice de l'UE à l'encontre du Parlement européen pour méconnaissance du protocole n°6 annexé au traité européen fixant le siège des institutions européennes (EUROPE 11724). Elles ne remettaient pas en cause le contenu ni l'exécution du budget 2017 qui avait été entériné par le PE début décembre 2016. (Mathieu Bion)