Les négociations avec le Conseil de l'UE sur le programme 'Droits et valeurs' pour la période 2021-2027 (EUROPE 12030) ont enregistré une réelle percée, a indiqué, lundi 25 février, le rapporteur au PE, Bodil Valero (Verts/ALE, suédoise).
Lors du dernier 'trilogue' qui s'est tenu le 20 février dernier, les États membres ont en effet accepté de négocier sur le nouveau volet du programme axé sur le soutien aux organisations de la société civile qui promeuvent les valeurs européennes, souhaité par le PE, a-t-elle indiqué à l'occasion d'un état des lieux des négociations en commission des libertés civiles (LIBE) du PE.
Plusieurs autres points horizontaux ont pu être bouclés, a-t-elle expliqué, notamment les questions liées à la participation citoyenne et au groupe de dialogue civil.
Néanmoins, un point continue de faire l'objet de « lourdes réticences » de la part du Conseil, à savoir le mécanisme de soutien des valeurs (EUROPE 12157) que le PE entend défendre coûte que coûte.
Pour rappel, celui-ci permettrait dans des cas exceptionnels à la Commission européenne, lorsqu'il y a une détérioration grave et rapide de la situation dans un État membre et que les valeurs fondamentales sont menacées, de lancer un appel à propositions, selon une procédure accélérée, pour financer des organisations de la société civile afin de faciliter et soutenir le dialogue démocratique dans ce pays.
La députée néerlandaise Sophie in’t Veld (ADLE) s’est, quant à elle, dite « surprise » que la Commission européenne « domine » autant les discussions, bien plus que la Présidence roumaine du Conseil de l’UE.
Elle a ainsi demandé aux négociateurs du PE de « garder à l’esprit » que c’est avec le Conseil qu’il faut négocier et non avec la Commission européenne, qui « pousse son propre agenda » et n’est en outre pas favorable au mécanisme de soutien des valeurs. Selon elle, si l’accord final ne reprenait pas ce mécanisme, le programme serait bien plus faible que l’ambition initiale du PE.
Le rapporteur s’est engagé à faire tout ce qui était en son pouvoir pour défendre la position du PE lors du prochain trilogue prévu le 6 mars et qui pourrait être conclusif.
« Cela me semble inimaginable que nous obtenions exactement le même texte, mais j'ai demandé des solutions créatives », a-t-elle assuré à ses collègues. (Marion Fontana)