Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont continué à se faire face sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, sans avoir marqué d’avancées notables lors de la dernière réunion interinstitutionnelle, jeudi 21 février, en raison d’une Présidence roumaine du Conseil qui serait paralysée par les tensions entre États membres et d'un Parlement européen ferme sur ses positions.
Lors de cette réunion, les pourparlers n’ont guère progressé sur la législation applicable, le Parlement européen souhaitant que la notification du formulaire A1 du pays de résidence soit faite obligatoirement avant l'envoi du travailleur, ce que le Conseil refuse.
Par ailleurs, la durée du détachement avant de changer de caisse d’assurance dans le pays de travail serait également source de tension : le PE souhaiterait 18 mois, le Conseil 24 mois. Là non plus, aucun accord ne serait à portée de main. De même, sur la pluriactivité, les deux colégislateurs tâtonnent, notamment sur les dispositions introduites par le PE pour les journalistes, afin qu'ils aient le choix sur la législation applicable.
À la fin de la réunion interinstitutionnelle, la Présidence roumaine du Conseil aurait fait une série de propositions sur l’exportation des prestations de chômage et l’applicabilité de la législation. Problème : la Présidence s’apprête demain à revenir sur le front des négociations sans avoir un mandat renouvelé par le Comité des représentants permanents (Coreper I). Par conséquent, peu de progrès sont à prévoir.
La Présidence roumaine serait coincée par une minorité de blocage constituée par les Pays-Bas, l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Belgique, le Luxembourg, la Pologne et la République tchèque, qui tiennent à une négociation en paquet et non à une négociation élément par élément (EUROPE 12197). Par ailleurs, ces mêmes États membres seraient clairement opposés à la proposition du PE de porter à 6 mois l’exportation des prestations sociales des travailleurs frontaliers (EUROPE 12195). Les regards se portent sur la France, qui aurait une position bien plus souple sur le dossier aux côtés du Portugal, de l’Italie, de l’Espagne ou encore de la Slovénie.
Du côté du Parlement européen, le groupe de négociateurs envisagerait, face au peu de marge de manœuvre dont souffrirait la Présidence roumaine, d'adopter sa position en première lecture avant la tenue des élections européennes.
La Présidence roumaine souhaite une réunion conclusive le 5 mars, mais, de l’avis de plusieurs observateurs, les chances s’amenuisent grandement, étant donné que la probabilité reste faible, pour la Présidence roumaine, de trouver un soutien au sein du Coreper de ce mercredi.
L’heure tourne. L’ultime date butoir pour trouver un accord est fixée au 15 mars. (Pascal Hansens)